Vertaling van "peuvent donc recevoir aucun soutien " (Frans → Engels) :

L’apport des personnes plus âgées à la société est souvent ignoré: on oublie qu’elles prennent soin d’autres personnes et qu’elles mènent des activités de bénévolat; elles devraient donc recevoir un soutien approprié pour continuer dans cette voie.
The contributions of older people to society as carers for others or volunteers are often overlooked, and they should be given adequate support to pursue this.

6. Aux fins des méthodes de calcul prévues au présent article, les États membres peuvent également prendre en compte le soutien octroyé pour l'année civile 2014 au titre d'un ou de plusieurs régimes en vertu de l'article 52, de l'article 53, paragraphe 1, et de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, pour autant que les secteurs concernés ne reçoivent aucun soutien couplé facultatif en vertu du titre IV du présent règlement,, et en ce qui concerne les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface conformément au règlement (CE) no 73/2009, en vertu de l'article 68, paragraphe 1, point c), et des articles 126, 127 et 129 dudit règlement.
6. For the purposes of calculation methods provided for in this Article, provided that the relevant sectors do not receive any voluntary coupled support pursuant to Title IV of this Regulation, Member States may also take into account the support granted for calendar year 2014 under one or more of the schemes pursuant to Article 52, Article 53(1) and points (a) and (b) of Article 68(1) of Regulation (EC) No 73/2009 and, as regards Member States which applied the single area payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009, pursuant to point (c) of Article 68(1) and Articles 126, 127 and 129 of that Regulation.

En effet, étant donné que les producteurs d'électricité EEG nationaux paient aussi le prélèvement, mais bénéficient du soutien à l'électricité EEG, une différence de traitement n'existerait que dans la mesure où les importations sont soumises au prélèvement sans recevoir aucun soutien.
Indeed, given that the domestic EEG electricity producers also pay the surcharge, but receive the EEG-support, a difference in treatment would only arise to the extent that imports have to pay the surcharge without receiving any support.

La suppression des avantages fiscaux injustifiés ne signifie pas que les ports ne peuvent plus recevoir de soutien de l'État.
Removing unjustified tax advantages does not mean that ports can no longer receive state support.

La Commission considère donc que RMG ne devra recevoir aucune aide à l’avenir à titre de compensation pour des coûts historiques inhérents à des engagements en matière de retraite accumulés après le 31 mars 2012 pour les membres du RMPP.
The Commission considers therefore that RMG should not receive any aid in the future as compensation for legacy costs in respect of pension liabilities accruing after 31 March 2012 for RMPP members.

5. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux personnes physiques qui bénéficient d'un soutien à l'investissement et qui, après l'achèvement de l'opération d'investissement, peuvent recevoir et reçoivent un soutien en vertu du règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil lorsque l'investissement concerné se rapporte directement au type d'activité jugée éligible au soutien du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
5. Paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to natural persons who are beneficiaries of investment support and, after the completion of the investment operation, become eligible for and receive support under Regulation (EU) No 1309/2013 of the European Parliament and of the Council where the investment concerned is directly linked to the type of activity identified as eligible for support from the European Globalisation Adjustment Fund.

5. Les personnes responsables de la direction et/ou les membres des organes administratifs et les employés du gestionnaire de réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt ni recevoir aucun avantage financier, directement ou indirectement, d’une partie de l’entreprise verticalement intégrée autre que le gestionnaire de réseau de transport.
5. The persons responsible for the management and/or members of the administrative bodies, and employees of the transmission system operator shall hold no interest in or receive any financial benefit, directly or indirectly, from any part of the vertically integrated undertaking other than the transmission system operator.

Les systèmes informatisés et sécurisés de communication et d'échange d'informations transeuropéens, financés dans le cadre de Douane 2007, sont indispensables au fonctionnement des douanes au sein de la Communauté et à l'échange d'informations entre administrations douanières; ils devraient donc continuer à recevoir un soutien dans le cadre du programme.
The trans-European computerised secure communication and information exchange systems financed under Customs 2007 are essential for the operation of customs within the Community and for the exchange of information between customs administrations and should therefore continue to be supported under the Programme.