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Vertaling van "peuvent assurer eux-mêmes " (Frans → Engels) :

Pour que la Communauté puisse garantir, malgré ces difficultés, que toute décision future du Parlement européen et du Conseil sera mise en œuvre correctement, les États membres devraient assurer eux-mêmes la réalisation de la plus grande partie des projets concernés.

For the Community to ensure, despite this constraint, that any future decision of the European Parliament and the Council on this matter is properly implemented, Member States would have to ensure completion of the major part of the projects concerned themselves.


Pour que la Communauté puisse garantir, malgré ces difficultés, que toute décision future du Parlement européen et du Conseil sera mise en œuvre correctement, les États membres devraient assurer eux-mêmes la réalisation de la plus grande partie des projets concernés.

For the Community to ensure, despite this constraint, that any future decision of the European Parliament and the Council on this matter is properly implemented, Member States would have to ensure completion of the major part of the projects concerned themselves.


Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui délivrent les attestations complémentaires harmonisées peuvent assurer eux-mêmes des formations portant sur les connaissances professionnelles générales, les connaissances linguistiques, et les connaissances relatives au matériel roulant et aux infrastructures.

Railway undertakings and infrastructure managers issuing harmonised complementary certificates may themselves provide training for general professional knowledge, linguistic knowledge, knowledge of rolling stock and infrastructures.


Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui délivrent les attestations complémentaires harmonisées peuvent assurer eux-mêmes des formations portant sur les connaissances professionnelles générales, les connaissances linguistiques, et les connaissances relatives au matériel roulant et aux infrastructures.

Railway undertakings and infrastructure managers issuing harmonised complementary certificates may themselves provide training for general professional knowledge, linguistic knowledge, knowledge of rolling stock and infrastructures.


La participation au paiement d'une partie des frais d'assurance a pour but d'inciter les exploitants agricoles à s'assurer eux-mêmes contre les pertes éventuelles pouvant résulter de catastrophes naturelles ou de mauvaises conditions climatiques et les pertes causées par des maladies chez les animaux et, partant, à assumer également la responsabilité de l'atténuation des risques liés à la production végétale et à l'élevage d'animaux

The purpose of paying a proportion of the expenditure on insurance premiums is to encourage agricultural producers to insure themselves against potential losses due to natural hazards or adverse weather conditions, as well as losses due to disease in animals, whilst taking responsibility for reducing risk in the area of arable and livestock farming


Mesure dans laquelle les aéroports peuvent choisir librement leurs prestataires de services de navigation aérienne, y compris l'option de les assurer eux-mêmes:

The extent to which airports can freely determine who will provide their air navigation services, including the option to self-supply:


Mesure dans laquelle les aéroports peuvent choisir librement leurs prestataires de services de navigation aérienne, y compris l'option de les assurer eux-mêmes:

The extent to which airports can freely determine who will provide their air navigation services, including the option to self-supply:


On exige des fabricants qu'ils réalisent des tests et assurent eux-mêmes la certification des modèles qui respectent les directives ENERGY STAR.

Manufacturers are required to perform tests and self-certify those models that meet the ENERGY STAR guidelines.


Aux termes de l'article 11, les États membres peuvent dispenser d'autorisation (articles 9 et 10) les établissements ou entreprises assurant eux-mêmes l'élimination de leurs propres déchets sur les lieux de production, ou ceux qui valorisent des déchets.

Pursuant to Article 11 Member States may exempt establishments and undertakings carrying out their own waste disposal at the place of production or recovery operations from the permit requirement (Article 9 and 10).


7. En règle générale, la législation communautaire laisse les Etats membres libres de décider s'ils souhaitent assurer eux-mêmes les services publics, directement ou indirectement (via d'autres entités publiques)ou s'ils préfèrent confier cette charge à des tiers [4].

7. As a general rule, Community law leaves it up to the Member States to decide whether they provide public services themselves, directly or indirectly (through other public entities), or whether they entrust their provision to a third party.




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peuvent assurer eux-mêmes ->

Date index: 2022-09-03
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