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Traduction de «complémentaires harmonisées peuvent assurer eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui délivrent les attestations complémentaires harmonisées peuvent assurer eux-mêmes des formations portant sur les connaissances professionnelles générales, les connaissances linguistiques, et les connaissances relatives au matériel roulant et aux infrastructures.

Railway undertakings and infrastructure managers issuing harmonised complementary certificates may themselves provide training for general professional knowledge, linguistic knowledge, knowledge of rolling stock and infrastructures.


Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui délivrent les attestations complémentaires harmonisées peuvent assurer eux-mêmes des formations portant sur les connaissances professionnelles générales, les connaissances linguistiques, et les connaissances relatives au matériel roulant et aux infrastructures.

Railway undertakings and infrastructure managers issuing harmonised complementary certificates may themselves provide training for general professional knowledge, linguistic knowledge, knowledge of rolling stock and infrastructures.


Lorsque les clients des personnes visées au premier alinéa soumettent eux-mêmes une offre pour le compte de leurs propres clients, ils s’assurent que ces derniers peuvent eux aussi demander à soumettre directement une offre en vertu des paragraphes 1 ou 2.

Where the clients of the persons referred to in the first subparagraph are themselves bidding on behalf of their own clients, they shall ensure that those clients are also eligible to apply for admission to bid directly under paragraphs 1 or 2.


4. Lorsque les personnes visées au paragraphe 1, points b) et c), et au paragraphe 2 soumettent une offre pour le compte de leurs clients, elles s’assurent que ces clients peuvent eux-mêmes demander à être admis à soumettre directement une offre en vertu des paragraphes 1 ou 2.

4. Where the persons referred to in paragraph 1(b) and (c) and paragraph 2 bid on behalf of their clients, they shall ensure that those clients are themselves eligible to apply for admission to bid directly under paragraphs 1 or 2.


Mesure dans laquelle les aéroports peuvent choisir librement leurs prestataires de services de navigation aérienne, y compris l'option de les assurer eux-mêmes:

The extent to which airports can freely determine who will provide their air navigation services, including the option to self-supply:


Mesure dans laquelle les aéroports peuvent choisir librement leurs prestataires de services de navigation aérienne, y compris l'option de les assurer eux-mêmes:

The extent to which airports can freely determine who will provide their air navigation services, including the option to self-supply:


Aux termes de l'article 11, les États membres peuvent dispenser d'autorisation (articles 9 et 10) les établissements ou entreprises assurant eux-mêmes l'élimination de leurs propres déchets sur les lieux de production, ou ceux qui valorisent des déchets.

Pursuant to Article 11 Member States may exempt establishments and undertakings carrying out their own waste disposal at the place of production or recovery operations from the permit requirement (Article 9 and 10).


Dans de tels cas, des règles harmonisées sont considérées comme nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat à l'ensemble des consommateurs, indépendamment de leur capacité à se protéger eux-mêmes en opérant des choix en connaissance de cause.

In such situations, harmonised rules are considered necessary to guarantee an adequate level of protection to all consumers quite independently of their ability to protect themselves by making informed choices.


Dans de tels cas, des règles harmonisées sont considérées comme nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat à l'ensemble des consommateurs, indépendamment de leur capacité à se protéger eux-mêmes en opérant des choix en connaissance de cause.

In such situations, harmonised rules are considered necessary to guarantee an adequate level of protection to all consumers quite independently of their ability to protect themselves by making informed choices.


considérant qu'il est nécessaire d'assurer la conformité des produits aux normes harmonisées et aux agréments techniques non harmonisés reconnus au niveau européen au moyen de procédures de contrôle de production appliquées par les fabricants et de procédures de surveillance, d'essai et de certification appliquées par des tierces parties indépendantes et qualifiées ou par les fabricants eux-mêmes;

Whereas it is necessary to ensure the conformity of products with harmonized standards and with non-harmonized technical specifications recognized at European level by means of procedures of production control by manufacturers and of supervision, testing assessment and certification by independent qualified third parties, or by the manufacturer himself;


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