Traduction de «peut-on sérieusement pourtant » (Français → Anglais) :

Plusieurs États membres continuent pourtant d’émettre de sérieuses réserves sur cette idée.
Yet some Member States still have serious reservations about this idea.

Pourtant, la participation des EES européens au renforcement des capacités dans les pays tiers peut aussi s’avérer bénéfique pour les établissements européens sur le plan scientifique et faire partie de leur responsabilité sociétale.
Yet the participation of European HEIs in capacity building in non-EU countries can at the same time be academically rewarding for the European institutions and form part of their societal responsibility.

En d'autres termes, on nous dit que les infractions ne sont pas des choses très sérieuses, pourtant s'il y a infraction—même dans les cas de responsabilité indirecte où le prévenu travaille pour le détenteur du DMC—, ce document peut être refusé ou retiré conformément aux articles 16 et 20 en raison de cette infraction.
In other words, they say to us that the violations are supposed to be minor things, yet if a violation takes place—even through vicarious liability, where the offender is working for the person who holds the CMD—the CMD can be refused or withdrawn under clauses 16 and 20 because of a violation.

Nous sommes très clairs sur deux points, on ne peut pas demander un vote ou de l'argent en envoyant du courrier qui part de la Chambre des communes. Pourtant, un collègue, encore une fois d'un autre parti, a déclaré: « pour les prochaines élections, je vous demande de considérer sérieusement à soutenir à nouveau notre parti ».
The two things that I think we're all pretty clear on that you cannot do is ask for a vote or ask for money through any mailings that go out through the House of Commons, and yet we have a colleague, again from another party, who says, “In the coming election, I urge you to carefully think about supporting [our party] once again”.

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend".
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement".

Désormais, les agents d'un État membre qui, sur leur territoire, observent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, une personne présumée avoir participé à un fait délictueux pouvant donner lieu à extradition, ou, pour apporter un élément nécessaire à une enquête judiciaire, une personne à l'égard de laquelle il y a de sérieuses raisons de penser qu'elle peut conduire à l'identification ou à la localisation de la personne susmentionnée, peuvent continuer cette observation sur le territoire d'un autre État membre, lorsque ce dernier État a autorisé l'observation transfrontalière sur la base d'une demande d'entraide présentée au préalable et motivée. L'autorisation peut être assortie de conditions.
In doing so, officers of one of the Member States who are keeping a person under surveillance in their country as part of a criminal investigation into an extraditable criminal offence because he is suspected of involvement in an extraditable criminal offence or, as a necessary part of a criminal investigation, because there is serious reason to believe that he can assist in identifying or tracing such a person, shall be authorised to continue their surveillance in the territory of another Member State where the latter has authorised cross-border surveillance in response to a request for assistance made in advance with supporting reasons. Conditions may be attached to the authorisation.

1. Il peut se produire que la Commission décide de coopérer, dans certaines circonstances particulières, avec des États ou des organisations ne pouvant fournir les garanties exigées aux termes des présentes règles de sécurité: une telle coopération peut pourtant nécessiter la communication d'informations classifiées de l'UE.
1. From time to time, the Commission may wish to cooperate in certain special circumstances with States or organisations that cannot give the assurances required by these security rules, but that cooperation may call for the release of EU classified information.

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend.
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...

Il serait facile, pourtant, pour le ministre des Finances, d'accroître l'équité du système fiscal canadien et de récupérer, en argent comptant, de nombreux abris fiscaux qui coûtent cher à un moment où la situation n'est facile pour personne. À l'heure où le gouvernement étouffe les chômeurs, coupe dans les paiements de transfert, cherche de l'argent un peu partout, comment le ministre des Finances peut-il nous expliquer, bien sérieusement, qu'en trois ans et demi, il n'ait pas trouvé le moyen d'évaluer systématiquement les dépenses fiscales des particuliers au Canada et surtout celles des riches contribuables?
At a time when the government is squeezing the unemployed, cutting transfer payments, hunting for money everywhere, how can the Minister of Finance provide us with any serious explanation for the fact that, in three and a half years, he has not found a way to systematically assess personal tax expenditures in Canada, particularly those of rich taxpayers.