Vertaling van "peut se trouver dans le registre puisque celui " (Frans → Engels) :

Le nom d’anciens députés peut se trouver dans le Registre puisque celui ci contient aussi le nom des députés dont les dépenses ont été consignées dans le Rapport de dépenses des députés de l’exercice précédent, s’ils ont cessé d’exercer leurs fonctions de député le 1er avril 2013 ou après (début du nouvel exercice).
The Registry may include former Members as it also contains the names of Members whose expenditures are reported on in the Members’ Expenditures Report for the previous fiscal year if they ceased to be a Member on or after April 1, 2013 (the start of the new fiscal year).

La Commission estime que le «privilège maritime»[4], apparemment la principale protection dont les marins peuvent se prévaloir dans ces deux États membres en cas d’insolvabilité de leur employeur, n’offre peut-être pas toujours un degré de protection comparable à celui de l’institution de garantie, puisque la valeur du navire peut ne pas être suffisante pour garantir le niveau minimal des créances impayées prévu par la directive.
The Commission considers that the ‘maritime lien’ [4] which appears to be the main protection provided to seafarers in these two Member States in case of insolvency of the employer may not always offer a degree of protection equivalent to that of the guarantee institution since the value of the vessel may in some cases not cover the minimum amount of outstanding claims provided for by the Directive.

2. L’administrateur central peut suspendre temporairement le lancement ou l’acceptation de certains ou de la totalité des processus dans le registre de l’Union, afin de procéder à la maintenance programmée du registre de l’Union ou à une intervention d’urgence sur celui-ci.
2. The central administrator may temporarily suspend the initiation or acceptance of some or all processes in the Union Registry for the purposes of carrying out scheduled or emergency maintenance on the Union Registry.

1. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre temporairement l’acceptation par l’EUTL de certains ou de la totalité des processus ayant pour origine le registre de l’Union, si celui-ci n’est pas géré et tenu conformément aux dispositions du présent règlement.
1. The Commission may instruct the central administrator to temporarily suspend the acceptance by the EUTL of some or all processes originating from the Union Registry if it is not operated and maintained in accordance with the provisions of this Regulation.

Peut-être que la ministre a demandé à son collègue du BIC de lui trouver d'autres fonds puisqu'elle aurait déjà tout donné à Québec avec cinq millions de dollars?
Could it be that the minister asked her colleague responsible for the CIO to find new funds for her after giving all of her $5 million to Quebec?

Je ne comprends pas vraiment comment elle peut affirmer que les données, incluant celles qu'on peut trouver dans le registre, ne peuvent pas sauver des vies.
I do not really understand how she can say that data, including the data found in the registry, cannot save lives.

En tant que sénateur, je me demande ceci: s'il faut investir plusieurs dizaines de millions de dollars dans la prévention de la criminalité, ne serait-il pas préférable de les investir ailleurs que dans le registre, puisqu'on n'a pas pu prouver que celui-ci avait un impact sur la prévention de la criminalité?
As a senator, I am asking myself the following question: if we need to invest tens of millions of dollars in crime prevention, would we not be better off investing this money somewhere else rather than in the registry, given that we have not been able to demonstrate that it has had an impact on crime prevention?

C'est aussi le critère employé dans la Charte pour déterminer si l'accusé a droit à un procès devant jury. Puisque l'ordonnance peut seulement être délivrée lorsqu'une demande est adressée au juge, puisque celui-ci doit tenir compte de la nature et des circonstances de l'infraction ainsi que des antécédents criminels du délinquant et puisque la demande ne peut être faite que si l'accusé a été poursuivi par voie de mise en accusation, on croit que le changement sera conforme à la Charte.
Because the order is made on only application to a judge and must consider the nature and circumstances of the offence and the criminal record of the offender, and the application can be made only if the offence has been prosecuted by indictment, it is expected that this change will be Charter consistent.

3. Le conducteur de train peut accéder aux données le concernant, qui sont stockées dans le registre des autorités compétentes et dans celui des entreprises ferroviaires, et il peut, à sa demande, en obtenir copie.
3. Train drivers shall have access to the data concerning them which is stored in the registers of competent authorities and of railway undertakings, and shall be provided with a copy of that data on request.