Traduction de «peut que certains rapporteurs aient » (Français → Anglais) :

Ainsi, il se peut qu'ils accroissent dans certains cas l'effet différencié entre les régions de la politique de dépense publique tandis qu'il est peu probable qu'ils aient un effet compensateur important ou même quelconque dans les autres régions.
As such, they may add in some cases to the differential effect across regions resulting from policy on public expenditure and in others are unlikely to offset it much if at all.

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.
Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.

Monsieur le Président, il se peut que certains rapporteurs aient le sentiment d'avoir à tirer le meilleur parti d'un mauvais travail, ayant espéré obtenir bien plus, mais je crois que le résultat est louable à tous points de vue.
Some of the rapporteurs, Mr President, may feel they have to make the best of a bad job, having hoped to achieve far more, but I think the result we have is commendable in all respects.

4. Afin de surmonter certaines difficultés temporaires liées à la réalisation de l’objectif à long terme qui est de faire respecter le cahier des charges par tous les producteurs de la zone concernée, un État membre peut accorder une période transitoire de dix ans au maximum, prenant effet à compter de la date du dépôt de la demande auprès de la Commission, à condition que les opérateurs concernés aient légalement commercialisé les produits en question en utilisant les dénominations concernées de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le dépôt de la demande auprès des autorités de l’État membre et qu’ils aient précisé ce fait dans la procédure nationale d’opposition visée à l’article 49, paragraphe 3.
4. To overcome temporary difficulties with the long-term objective of ensuring that all producers in the area concerned comply with the specification, a Member State may grant a transitional period of up to 10 years, with effect from the date on which the application is lodged with the Commission, on condition that the operators concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least the five years prior to the lodging of the application to the authorities of the Member State and have made that point in the national opposition procedure referred to in Article 49(3).

– (IT) Bien que certains compromis aient été trouvés entre les différents groupes politiques au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur de nombreux points clés du rapport de Mme Vãlean, et en dépit de la conviction et de la position politiques que je défends au nom du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens en ma qualité de rapporteur de ce rapport, à savoir que la liberté de circulation des citoyens européens constitue un droit fondamental de l’UE, la version finale du rapport contient néanmoins une série de références inappropriées, dans certaines notes de bas de page du considérant S, ce qui nous oblige, en tant que délégation italienne du PPE-DE, à voter contre ce rapport au Parlement, en raison du vote de blocage unique prévu pour ce type de rapport.
− (IT) Despite some compromises reached between the various political groups within the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on many key points in Mrs Vălean’s report, and notwithstanding the political conviction and position that I express on behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats in my capacity as shadow rapporteur on the report, namely that the free movement of Community citizens is a fundamental EU right, the final version of the report nevertheless contains a series of inappropriate references, in some of the footnotes to recital S, which compel us, as the Italian delegation of the PPE-DE, to vote against this report in the Chamber due to the single block vote stipulated for this type of report.

L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aient utilisé abusivement certaines ressources de l'Autorité palestinienne ne peut être exclue,
L. whereas the European Anti-Fraud Office (OLAF) closed in March 2005 its investigation into the Commission's direct assistance to the Palestinian Authority's budget and, on the basis of the information available in OLAF's press release of 17 March 2005, no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by Commission's contributions to the Palestinian Authority was found; whereas, however, according to the press release, "there are consistent indications to support the hypothesis that it cannot be excluded that some of the assets of the Palestinian Authority may been used by some individuals for other than the intended purpose",

Dans certains cas exceptionnels, l’approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste peut être accordée bien que certaines informations n’aient pas encore été communiquées. Cette disposition s’applique:
In exceptional cases an active substance, safener or synergist may be approved even though certain information is still to be submitted where:

De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discriminatoire afin que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes opportunités de profiter des avantages de la sous-traitance.
In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting.