Traduction de «unique prévu pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. souligne que la mise en œuvre d'une approche de "guichet unique" contribue à raccourcir les procédures d'octroi des autorisations; rappelle que le règlement RTE-E impose à chaque État membre de désigner une autorité nationale compétente pour faciliter, accélérer et coordonner le processus d'autorisation au niveau national; salue, à cet égard, l'évaluation par la Commission de l'approche de "guichet unique" prévue pour 2017 et encourage la Commission à évaluer, dans ce cadre, le potentiel d'un "guichet unique" au niveau de l'Union;
22. Stresses that the implementation of a ‘ one-stop shop’ approach contributes to shortening the permit granting procedures; recalls that the TEN-E Regulation requires each Member State to designate a National Competent Authority responsible for facilitating, shortening and coordinating the permit process at national level; welcomes, in this regard, the evaluation of the ‘one-stop-shop’-approach by the Commission to take place in 2017, and encourages the Commission, in this framework, to assess the potential of a single ‘one-stop shop’ at EU level;

D'après les scénarios, peu importe qui installera ce système, avec les scénarios A, B, et C, partons-nous de l'hypothèse que le scénario C, soit les votes multiples prévus, est la façon habituelle dont nous votons, par opposition aux scénarios A et B, qui sont le système de vote unique prévu ou non prévu?
Based on the scenarios, if I could, of whoever put this together, with A, B, and C is it assumed that the C scenario, which is pre-scheduled multiple votes, is the usual mode we're in, as opposed to A and B, which are the pre-scheduled single vote or unscheduled single vote?

6. Aux fins du paragraphe 5, l'obligation faite à chaque État membre de fixer un délai unique prévue à l'article 6, paragraphe 3, l'obligation de rendre disponible en temps utile un ordre du jour révisé prévue à l'article 6, paragraphe 4, et l'obligation faite à chaque État membre de fixer une seule date d'enregistrement prévue à l'article 7, paragraphe 3, ne s'appliquent pas.
6. For the purposes of paragraph 5, the obligation on each Member State to set a single deadline in Article 6(3), the obligation to ensure timely availability of a revised agenda in Article 6(4) and the obligation on each Member State to set a single record date in Article 7(3) shall not apply.

2. Les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 73/2009 peuvent limiter le calcul de la valeur unitaire des droits au paiement prévus au paragraphe 1 à un montant correspondant à 40 % au moins du plafond national ou régional établi en vertu de l’article 19 ou 20, après application de la réduction linéaire prévue à l’article 23, paragraphe 1.
2. Member States which applied the single payment scheme as provided for in Regulation (EC) No 73/2009, may limit the calculation of the unit value of payment entitlements provided for in paragraph 1 to an amount corresponding to no less than 40 % of the national or regional ceiling established under Articles 19 or 20, after application of the linear reduction provided for in Article 23(1).

La solution de la licence unique prévue par le projet de loi C-393 éliminerait les obstacles bureaucratiques qui empêchent les gens d'avoir recours au système, de manière à ce qu'on dispose de la simplicité et de la souplesse nécessaires pour répondre aux besoins en constante évolution des pays en voie de développement.
This licensing is the very purpose of CAMR in the first place. Bill C-393's one-licence solution simply eliminates the unnecessary bureaucratic impediments of using the system so that the licensing system is simple and flexible to address the evolving needs of developing countries.

Dans le simple intérêt de la justice, nous croyons que la mobilité à sens unique prévue à l'article 35 de la nouvelle loi régissant les employés des organismes distincts devrait être réciproque; c'est-à-dire que les employés de l'administration publique centrale devraient avoir le droit de postuler un emploi auprès d'organismes distincts.
In the mere interests of justice, we believe that the one-way mobility provided for in section 35 of the new Act governing the employees of separate agencies should be reciprocal; that is to say that the employees of the core public administration should have a right to apply for positions within separate agencies.

Les médicaments vétérinaires homéopathiques sont souvent délivrés sous forme d'ampoules ou dans des récipients à dose unique, qu'ils soient ou non autorisés conformément à l'article 19 ou à l'article 17. En ce qui concerne les ampoules ou les récipients à dose unique concernant ces produits, les dispositions concernant l'étiquetage des ampoules ou des récipients à dose unique, prévues par l'article 59, doivent s'appliquer en raison notamment du faible espace disponible.
Homeopathic veterinary products often are delivered in ampoules or other single dose containers, regardless if they are authorised according to Art. 19 or Art. 17. For ampoules or single dose containers of the latter products, the provisions for the labelling of ampoules or other single dose containers according to Article 59 must apply as well due to the limited space available.

Les informations visées au point b) peuvent toutefois être remplacées, jusqu'au moment où entrera en vigueur le système d'identification unique prévu dans le Protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la Convention sur la diversité biologique, par une déclaration de l'exploitant stipulant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, avec mention des codes uniques attachés aux OGM que le produit peut contenir, conformément aux dispositions de l'article 8.
However, pending the entry into force of the exclusive-identification system laid down in the Cartagena Protocol on biosafety (part of the Convention on Biological Diversity), the information referred to in point (b) may be replaced by a declaration by the operator that the product shall only be used as food or feed, or for processing, together with the unique codes for the GMOs that the product may contain, pursuant to Article 8.

Monsieur Loubier, vous avez raison de dire que le montant de 200 millions de dollars était un montant unique prévu au budget fédéral de l'année 2001-2002.
Mr. Loubier, you are right in saying that the $200 million was a one-time amount set out in the 2001-2002 federal budget.

À mon avis, rien ne justifie que l'on fournisse un service de contrôle aérien bilingue dans la région d'Ottawa et, si un tel service est nécessaire, le poste bilingue unique prévu à l'origine suffit.
I suggest there is no justification at all for bilingual air traffic control services in the Ottawa area.