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Vertaling van "peut inclure aucune mention " (Frans → Engels) :

le cas échéant, la mention «Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants». peut être ajoutée au certificat sous l'encadré.

optionally, the sentence ‘No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officials or representatives’ may be added on the certificate below the frame.


Aucune mention relative à l'origine du produit ne peut figurer dans cette publicité.

No mention may be made of product origin in such advertising.


11. déplore vivement que la proposition de programme "La santé en faveur de la croissance" pour la période 2014-2020 ne fasse aucune mention des SDSG, et prie instamment la Commission d'inclure les SDSG dans sa prochaine stratégie européenne en matière de santé publique;

11. Deeply regrets the fact that the proposal for a new ‘Health for Growth Programme 2014-2020’ does not mention SRHRs and urges the Commission to include SRHRs in its next EU Public Health Strategy;


11. déplore vivement que la proposition de programme "La santé en faveur de la croissance" pour la période 2014-2020 ne fasse aucune mention des SDSG, et prie instamment la Commission européenne d'inclure les SDSG dans sa prochaine stratégie européenne en matière de santé publique;

11. Deeply regrets that the proposal for a new ‘Health for Growth Programme 2014-2020’ does not mention SRHR and urges the European Commission to include SRHR in its next EU Public Health Strategy;


Le point g) ne contient aucune mention de l'identification des fondateurs lorsqu'il s'agit de personnes physiques, et il convient donc de l'inclure.

Point (g) makes no mention of the identification of founders in cases where they are natural persons, so this needs to be included.


De plus, la publicité des compléments alimentaires ne peut inclure aucune mention explicite ou implicite quant au fait qu’un régime équilibré et varié ne peut pas fournir des quantités adéquates de nutriments en général.

In addition the advertising of food supplements must not include any mention stating or implying that a balanced and varied diet cannot provide appropriate quantities of nutrients in general.


De plus, la publicité des compléments alimentaires ne peut inclure aucune mention explicite ou implicite quant au fait qu’un régime équilibré et varié ne peut pas fournir des quantités adéquates de nutriments en général.

In addition the advertising of food supplements must not include any mention stating or implying that a balanced and varied diet cannot provide appropriate quantities of nutrients in general.


L’article 2, point 2), peut être modifié en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 3, paragraphe 3, afin d’y inclure la mention des actes communautaires qui sont entrés en vigueur après l’adoption du présent règlement et qui confèrent des compétences d’exécution au COSS.

Article 2(2) may be amended in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 3(3) in order to include a reference to the Community acts conferring implementing power on COSS that have entered into force following the adoption of this Regulation.


Aucune mention de valeur ne peut être exigée sur l’inventaire des biens.

No reference to value may be demanded on the inventory of the property.


2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l'appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qual ...[+++]

2. Pursuant to paragraph 1, neither Party shall deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Articles 7(2) and 10(4), on the basis that such a trademark is identical or similar to, or contains a geographical indication listed in Appendix I or II or a traditional expression or a complementary quality mention listed in Appendix III or IV.




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peut inclure aucune mention ->

Date index: 2025-06-27
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