Vertaling van "aucune mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aucune mention de foyer(s) n'est liée à l'introduction des végétaux concernés à partir d'un ou plusieurs pays tiers, et ces végétaux n'ont pas fait l'objet d'interceptions répétées d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, lors de leur introduction sur le territoire de l'Union.
no indication of outbreak(s) is linked to the introduction of the plants concerned from one or more third countries, and those plants have not been subject to repetitive interceptions of Union quarantine pests or pests subject to the measures adopted pursuant to Article 30 during the introduction into the Union territory.

Les autorités françaises, se référant à la position de la Commission selon laquelle le financement de la cessation de l'activité laitière correspond prima facie à la définition d'une aide d'État, soulignent ensuite que la réglementation de l'Union antérieure à 2007, et notamment le règlement (CE) no 1788/2003, ne comportait aucune mention expresse de l'obligation de notifier des aides relatives aux produits appartenant au secteur du lait et des produits laitiers.
The French authorities, referring to the Commission's position whereby financing the cessation of dairy production corresponds prima facie to the definition of State aid, go on to underline that Union legislation prior to 2007, and in particular Regulation (EC) No 1788/2003, contained no express reference to the obligation to notify aid concerning products in the milk and milk products sector.

Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n'est fait aucune mention explicite de la possibilité de suspendre l'aide en cas de non-respect par les pays bénéficiaires des principes de base énoncés dans l'instrument concerné et, en particulier, des principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme.
The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) do not contain any explicit reference to the possibility of suspending assistance in cases where a beneficiary country fails to observe the basic principles enunciated in the respective instrument and notably the principles of democracy, rule of law and the respect for human rights.

Aucune mention de valeur ne peut être exigée sur l’inventaire des biens.
No reference to value may be demanded on the inventory of the property.

Aucun élément de preuve n’appuie les allégations de cette partie car ce document ne fait aucunement mention de la concurrence présumée due à la surcapacité, mais évoque l’augmentation de la taxe imposée par le gouvernement allemand sur le B100 à compter du 1er janvier 2008, laquelle a stimulé la concurrence sur le marché du B5.
The allegations, however, of this party were not supported by any evidence as no reference to the alleged battle of prices due to overcapacity was indicated in this statement. The statement rather referred to the increase by the German government of the energy tax on B100 biodiesel as of 1 January 2008 which stimulated competition in the B5 market of biodiesel.

6. Dans le cas des produits exportés non soumis à la présentation d'un certificat d'exportation mais pour lesquels la restitution a été fixée à l'aide d'un certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution, si, par suite d'une erreur, le document utilisé lors de l'exportation pour bénéficier d'une restitution ne comporte aucune mention faisant référence au présent article et/ou au numéro du certificat ou si l'information est erronée, il peut être procédé à la régularisation de l'opération pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
6. Where the products exported are not subject to the production of an export licence but the export refund has been fixed by means of an export licence fixing in advance the export refund, if, as the result of an error, the document used during export to prove eligibility for a refund makes no mention of this Article and/or the number of the licence or certificate, or if the information is incorrect, the operation may be regularised provided the following conditions are met:

Par ailleurs, même si la caféine est indiquée comme telle dans la liste des ingrédients, aucune mention n'est prévue en cas de teneur élevée.
Moreover, even where caffeine is mentioned as such in the list of ingredients, there is no requirement to indicate whether the level is high.

Son article 17, qui traite de l'échange de droits d'émission ne fait aucune mention explicite de la participation des "entités" [14].
No explicit mention is made of "entity" involvement in the Article 17 that refers to emissions trading [14].