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Traduction de «petits établissements seraient excessivement plus » (Français → Anglais) :

Dans le cadre d'un système de somme forfaitaire unique, les contributions annuelles des très petits établissements seraient excessivement plus élevées que celles des petits établissements proches d'atteindre ces seuils.

Under a single lump-sum system, the annual contributions of very small institutions would be disproportionately higher than those of the small institutions which are close to reaching the maximum thresholds.


Dans le cadre d'un système de somme forfaitaire unique, les contributions annuelles des très petits établissements seraient excessivement plus élevées que celles des petits établissements proches d'atteindre ces seuils.

Under a single lump-sum system, the annual contributions of very small institutions would be disproportionately higher than those of the small institutions which are close to reaching the maximum thresholds.


Une somme forfaitaire reflèterait ainsi le fait que, bien souvent, les petits établissements sont moins risqués que les grands et elle permettrait d'ajuster dans une plus large mesure, en proportion de leur profil de risque, la contribution due par les établissements de plus grande taille, d'importance généralement plus systémique.

Therefore, a lump-sum reflects the fact that, in many cases, small institutions are less risky and allows for a wider adjustment of the contribution of larger institutions, which are generally more systemic, in proportion to their risk profile.


Une somme forfaitaire reflèterait ainsi le fait que, bien souvent, les petits établissements sont moins risqués que les grands et elle permettrait d'ajuster dans une plus large mesure, en proportion de leur profil de risque, la contribution due par les établissements de plus grande taille, d'importance généralement plus systémique.

Therefore, a lump-sum reflects the fact that, in many cases, small institutions are less risky and allows for a wider adjustment of the contribution of larger institutions, which are generally more systemic, in proportion to their risk profile.


Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autr ...[+++]

Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.


Article 27 – Conditions: la possibilité d’appliquer un régime «allégé» aux «petits» établissements de paiement sera étendue à un plus grand nombre d’établissements considérés comme tels, parce que certains États membres ont eu de mauvaises expériences (insolvabilité, par exemple) avec de petits prestataires de services de paiement dont l'activité dépasse le seuil actuel pour le régime de dérogation.

Article 27 – Conditions: The possibility to use a ‘lighter regime’ for ‘small payment institutions’ will be expanded to cover a higher number of small institutions, given that some Member States have had negative experiences (such as insolvency) with small payment service providers with activities beyond the current threshold for the waiver regime.


«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.

‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.


«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.

‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.


Pour les plus petits établissements de crédit, une période transitoire plus longue peut se justifier dans la mesure où une application plus rapide de la norme des 25 % pourrait réduire trop brusquement leur activité de crédit.

For smaller credit institutions, a longer transitional period may be warranted inasmuch as too rapid an application of the 25 % rule could reduce their lending activity too abruptly.


Pour les plus petits établissements de crédit, une période transitoire plus longue peut se justifier dans la mesure où une application plus rapide de la norme des 25 % pourrait réduire trop brusquement leur activité de crédit.

For smaller credit institutions, a longer transitional period may be warranted inasmuch as too rapid an application of the 25 % rule could reduce their lending activity too abruptly.




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petits établissements seraient excessivement plus ->

Date index: 2020-12-19
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