Vertaling van "petits établissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail chargé d'une étude du service de diététique: guide concernant le fonctionnement d'un service de diététique dans les petits établissements de santé [ Guide du service de diététique dans les petits établissements de santé ]
Report of the Working Group on the Department of Dietetics: guidelines for the operation of the department of dietetics in smaller health care facilities [ Dietetic department guidelines in smaller health care facilities ]

cuisinier de petit établissement [ cuisinière de petit établissement ]
small establishment cook

lance de premier secours | lance du dévidoir tournant | tuyau du dévidoir tournant | lance sur tonne | petite lance | établissement de petits tuyaux | tuyaux de petite section
booster line | quick-line hose | small line | tank line

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada [ LFPEC | Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises ]
Canada Small Business Financing Act [ CSBFA | An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules
non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le régime spécifique applicable aux établissements considérés comme de petits établissements en vertu dudit règlement délégué s'applique aussi à l'ensemble des établissements agréés sur les territoires de tous les États membres participants qui remplissent les critères énoncés dans ledit règlement délégué pour être considérés comme de petits établissements.
Therefore, the specific regime applicable to institutions which are considered to be small institutions under that Delegated Regulation also applies to all of the institutions authorised in the territories of all of the participating Member States which fulfil the criteria set out in that Delegated Regulation for being recognised as small institutions.

Les établissements qui ne relèvent pas de la catégorie des petits établissements visée à l'article 10 du règlement délégué (UE) 2015/63 et dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR présentent un risque moindre que celui des grands établissements et, dans la plupart des cas, ne présentent pas de risque systémique et sont moins susceptibles de faire l'objet d'une procédure de résolution, ce qui diminue par conséquent la probabilité qu'ils bénéficient du Fonds.
Institutions which do not fall within the category of small institutions referred to in Article 10 of Delegated Regulation (EU) 2015/63 and whose total assets are equal or less than EUR 3 000 000 000, involve a lower risk than that of large institutions, and in most cases they do not pose a systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the Fund.

La Commission propose aujourd'hui d'alléger les obligations d'information pour les petits établissements bancaires non complexes et de réviser les exigences du règlement EMIR en matière de compensation et de marge pour les sociétés non financières, les fonds de pension et les petits établissements financiers (voir ci-dessous).
The Commission is today proposing to ease reporting burdens for small and non-complex banks and to review EMIR clearing and margining requirements for non-financial companies, pension funds and small financial institutions (see below).

Dans le cadre d'un système de somme forfaitaire unique, les contributions annuelles des très petits établissements seraient excessivement plus élevées que celles des petits établissements proches d'atteindre ces seuils.
Under a single lump-sum system, the annual contributions of very small institutions would be disproportionately higher than those of the small institutions which are close to reaching the maximum thresholds.

Cependant, on ne peut ignorer l'impact potentiel de la défaillance de petits établissements sur la stabilité financière. En effet, même de petits établissements peuvent être à l'origine d'un risque systémique, en raison de leur rôle dans le système bancaire en général, des effets cumulatifs de leurs réseaux ou de l'effet de contagion qu'ils pourraient créer en induisant une perte de confiance dans le système bancaire.
At the same time, the potential impact of the failure of small institutions on the financial stability cannot be ruled out as even small institutions can create systemic risk because of their role in the wider banking system, the cumulative effects of their networks, or the contagion effect that they might create through the loss of confidence in the banking system.

Si le groupe des établissements de crédit comprend uniquement des petits établissements, il doit simplement se conformer à la déclaration simplifiée applicable aux petits établissements.
If the group of credit institutions is comprised solely of tail institutions, it is only required to comply with the simplified reporting for tail institutions.

Article 27 – Conditions: la possibilité d’appliquer un régime «allégé» aux «petits» établissements de paiement sera étendue à un plus grand nombre d’établissements considérés comme tels, parce que certains États membres ont eu de mauvaises expériences (insolvabilité, par exemple) avec de petits prestataires de services de paiement dont l'activité dépasse le seuil actuel pour le régime de dérogation.
Article 27 – Conditions: The possibility to use a ‘lighter regime’ for ‘small payment institutions’ will be expanded to cover a higher number of small institutions, given that some Member States have had negative experiences (such as insolvency) with small payment service providers with activities beyond the current threshold for the waiver regime.