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Vertaling van "perturber les cétacés et certaines informations semblent également " (Frans → Engels) :

La Commission constatait également que certains États membres semblent ne pas informer correctement leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de leur droit de participer aux élections européennes.

The Commission also noted that some Member States appear not to inform EU citizens from other Member States adequately about their right to take part in European elections.


(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses pré ...[+++]

(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment ...[+++]


Leurs signaux de basse et de haute fréquence peuvent perturber les cétacés et certaines informations semblent également indiquer que ces sons peuvent avoir un impact sur d’autres types de poissons et sur leurs comportements.

Its low- and medium-frequency pulses can disturb cetaceans and there is also information to suggest that these sounds may impact on other types of fish and their behaviour.


La Commission constatait également que certains États membres semblent ne pas informer correctement leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de leur droit de participer aux élections européennes.

The Commission also noted that some Member States appear not to inform EU citizens from other Member States adequately about their right to take part in European elections.


Les États membres qui ont communiqué des informations sur l'utilisation de dispositifs de dissuasion acoustiques, également appelés écho-sondeurs, ont conclu que ces instruments sont extrêmement coûteux et qu'ils ne se révèlent pas toujours efficaces; ainsi, certains dispositifs qui auraient un effet dissuasif chez certaines espèces de cétacés pourraient également avoi ...[+++]

Those Member States who have reported on the use of acoustic deterrent devices, also known as pingers, concluded that these instruments are highly costly and that they do not always prove to be effective, i.e. what could act as a deterrent device for some cetacean species, could also offer an attractive signal to other animals.


Entre-temps, la Commission en est néanmoins arrivée à la conclusion que certaines dispositions de la loi grecque semblent également être contraires à la libre prestation des services, à la liberté d’établissement et être en violation de la directive 98/34/CE qui oblige les États membres à notifier les projets de règlements et de règles techniques relatifs aux services de la société de l’information.

In the meanwhile the Commission has however come to the conclusion that certain provisions of the Greek law appear to be also contrary to the freedom to provide services, the freedom of establishment as well as to Directive 98/34/EC which obliges Member States to notify draft technical regulations and rules on Information Society Services.


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