Traduction de «pertinentes semblent avoir » (Français → Anglais) :

Peut-être faudrait-il la rendre plus pertinente, plus conviviale et plus en harmonie avec les lois des autres pays industrialisés, qui semblent avoir des moyens beaucoup plus efficaces et vigoureux d'assurer la concurrence et de protéger, au bout du compte, les droits des consommateurs à l'égard des prix.
Perhaps we should make it more relevant, make it more user friendly and make it more harmonious with other industrial nations that seem to have a much more effective and more vigorous means of enforcing competition and protecting, ultimately, consumers' rights in terms of prices.

Sur cette base, les décisions de recapitaliser So.Ge.A.AL ne semblent pas avoir été basées sur des évaluations économiques comparables à celles que, dans des circonstances pertinentes, un investisseur rationnel sur le marché privé, dans une situation similaire, aurait réalisées avant de procéder à ces investissements, afin de déterminer leur future rentabilité.
On that basis, the decisions to recapitalise So.Ge.A.AL do not appear to have been based on economic evaluations comparable to those which, in the relevant circumstances, a rational private market investor in a similar situation would have carried out, before making such investments, in order to determine their future profitability.

8. considère que ce projet pilote devrait comprendre la création d'un groupe de travail réunissant des formateurs en droit national et européen ainsi que des personnes extérieures au monde judiciaire, dont l'objectif serait d'identifier une série de groupes thématiques de questions de droit européen qui semblent les plus pertinentes pour la pratique quotidienne de la justice, tant du point de vue pratique (comment soumettre une demande de décision à titre préjudiciel, comment avoir accès aux bases de données relatives au droit européen, etc.) que sur des questions de fond;
8. Takes the view that the pilot project should encompass the creation of a working group comprising national and European judicial training providers as well as extra-judicial actors, whose aim would be to identify a series of thematic ‘clusters’ of EU law issues, which seem to be the most relevant for everyday judicial practice, both on ‘practical’ matters (how to submit a request for preliminary ruling, how to access EU law databases, etc.), and on matters of substance;

Somme toute, les membres du comité Sims semblent avoir atteint l'objectif énoncé dans le rapport : « Nous visons une structure stable à l'intérieur de laquelle les parties pourront librement négocier collectivement et une législation du travail viable, pertinente et d'application facile.
In all, the members of the Sims task force would seem to have found what they were searching for as recorded in their report: “We seek a stable structure within which free collective bargaining will work. We want legislation that is sound, enactable and lasting.

Nonobstant le fait que les règles communautaires pertinentes semblent avoir fait l’objet d’une transposition adéquate, la Commission examine les cas spécifiques susceptibles d’impliquer une irrégularité dans le cadre de l’attribution de travaux publics et d’adjudications, dès lors qu’un tel cas est porté à sa connaissance, et elle évalue au cas par cas les éventuelles violations du droit communautaire.
Notwithstanding the fact that the relevant EU rules seem to have been correctly transposed, the Commission examines specific cases of potential irregularities in the award of public works and work concessions, which are brought to its attention and evaluates on a case-by-case basis whether or not Community law has been breached.

Si les inquiétudes liées aux droits fondamentaux peuvent jouer un rôle dans l’interprétation et l’application des dispositions nationales établissant les trois nouvelles infractions, elles ne semblent pas avoir rendu nécessaire la restriction de la portée des dispositions juridiques pertinentes en droit interne.[19]
While fundamental rights concerns may play a role in the interpretation and application of the national provisions establishing the three new offences, they do not appear to have made it necessary to limit the scope of the relevant legal provisions under national law.[19]