Traduction de «pertes en capital que mme potvin vient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les répercussions, par exemple, des changements touchant l'impôt sur les gains en capital touchant les dons de valeurs cotées en bourse, presque tous les représentants des organismes de bienfaisance que nous avons reçus ont dit que les répercussions étaient importantes — je parle d'une modification fiscale —, et les groupes qui s'occupent des campagnes de financement pour des fondations hospitalières, pour des fondations du cancer, pour des universités, affirment que cela a eu un effet important, comme Mme Dodd vient de nous le dire.
In terms of the impact of, for instance, the changes in the capital gains tax for gifts of publicly listed securities, we've heard from almost every charitable organization that it has had a significant impact—that is, a tax change—and the groups who actually raise money for hospital foundations, who raise money for the cancer foundation, who raise money for universities, are saying that it has had a significant effect, as we heard from Ms. Dodd.

L'initiative de réserve pour pertes sur prêts vient compléter d'autres activités, comme les mesures d'aide du gouvernement aux institutions financières autochtones, qui visent principalement à améliorer l'accès de petites entreprises autochtones au capital.
The loan loss reserve initiative complements other activities, such as our government's support for aboriginal financial institutions which are focused more on improving access to capital for smaller aboriginal businesses.

Les juristes dans cette salle sauront ce que cela signifie: nous ne sommes pas un organisme fédéral et n'avons pas été créés par une loi du Parlement. Génome Canada a été créée par le secteur privé et, tout comme Mme Sharpe vient de le mentionner, est gérée comme une société de capital-risque qui a été mise sur pied par des entrepreneurs et des scientifiques.
Genome Canada was created by the private sector, and pretty much like Mrs. Sharpe just mentioned, it's managed like a venture capital company and was created by entrepreneurs and scientists.

Il existe une disposition relative aux pertes en capital que Mme Potvin vient tout juste de nous expliquer, mais je ne crois pas que cela règle le problème dans sa totalité.
There is a capital loss provision which Ms Potvin just explained to us, but I do not think that solves the whole problem.

Mme Lise Potvin, chef principale, Emploi et investissements, Division de l'impôt des particuliers, ministère des Finances: Toute perte ultérieure, comme M. Lalonde l'a dit, est une perte en capital et peut être déduite des gains en capital.
Ms Lise Potvin, Senior Chief, Employment and Investment, Personal Income Tax Division, Department of Finance: Any subsequent loss, as Mr. Lalonde said, is a capital loss and can be used to offset capital gains.