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Traduction de «personnels serait donc » (Français → Anglais) :

La transmission de renseignements personnels serait donc interdite de façon absolue.

The disclosure of personal information would then be absolutely forbidden.


Il serait donc préférable d'opter pour une solution qui privilégierait la nomination de plus de personnel au greffe, dans les services de traduction et, surtout, de 19 référendaires supplémentaires de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire, compte tenu des neuf déjà nommés en 2014.

A preferable solution would therefore be to appoint more staff at the Registry and in the translation services, as well as, above all, appointing 19 more legal secretaries, so that each judge would have one more legal secretary, taking account of the nine already appointed in 2014.


Imaginons donc un plan d'intervention national, qui serait appliqué au niveau régional, en veillant à ce que les responsables régionaux de la santé publique aient accès à du personnel infirmier et à des médecins pour recevoir des conseils d'ordre clinique; un seul et même message serait donc communiqué.

Think about a national response coming down to a regional responsibility so our regional public health officials talk to, and have clinical input from, nurses and from doctors, and we receive one message.


Selon les dispositions du projet de loi C-377, le ministre serait exempté de cette interdiction de publier les renseignements sur le site web; le ministre serait donc exempté de l'exigence générale liée à la confidentialité en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et pourrait le faire sans le consentement des gens aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

The provisions of Bill C-377 exempt this disclosure on the part of the minister to the public website from the provision of section 241; so the minister would be exempted from the general confidentiality requirement under the Income Tax Act and could do so without consent under the Privacy Act.


Au cours des premiers échanges de vues que la commission juridique a tenus, en juillet 2011, avec la Commission et son vice-président, M. Šefčovič, il fut clairement établi qu'une telle proposition comportait le risque de ne pas répondre aux besoins des institutions, qui recherchent pour leur personnel des profils particuliers (notamment sur le plan linguistique), et que cela ne serait donc pas acceptable.

During the initial exchange of views with the Commission and its Vice President M. Šefčovič in the Legal Affairs Committee in July 2011, it was made clear that such proposal would bring a danger of not responding to the needs of the Institutions in terms of securing staff of a particular profile (e.g., linguistic) and thus would not be acceptable.


Il serait donc souhaitable que ces établissements, dans le strict respect des droits fondamentaux et des principes en matière de protection des données personnelles, puissent demander des informations dans les cas où les personnes concernées auraient des antécédents judiciaires comprenant de telles infractions à caractère sexuel commises sur des enfants.

Hence it would be desirable if such establishments, whilst fully upholding fundamental rights and observing the principles of personal-data protection, could request and secure access to information in cases in which the individuals concerned do indeed have a criminal record relating to offences committed against children.


2. demande aux secrétaires généraux des institutions d'envisager les incidences administratives, budgétaires et financières de l'élargissement prochain, en particulier sous les rapports des besoins en effectifs et en bureaux et de la nécessité de remettre à neuf les bâtiments actuellement occupés; demande, en particulier, que soit présenté, pour le 31 mai 2000, un rapport indiquant quelles dispositions pourraient être prises, dans ce contexte, pour s'assurer des traductions d'un bon rapport coût-efficacité et de qualité, par exemple en faisant appel au secteur des activités free-lance et à d'autres ressources extérieures; estime que les actuelles méthodes de recrutement ne constituent pas un instrument approprié et efficace pour re ...[+++]

2. Asks the secretaries-general of the institutions to consider the administrative, budgetary and financial implications of the forthcoming enlargement, with particular reference to staffing requirements, office space and the need to refurbish buildings currently in use; asks in particular that a report be provided by 31 May 2000 showing what steps could be taken in this context to ensure cost-effective translations of a good standard, e.g. by freelance and other outside sources; takes the view that current recruitment methods are not an appropriate and efficient means of recruiting capable staff from the applicant countries; asks the ...[+++]


Une attestation délivrée par une instance neutre serait donc nécessaire, confirmant ainsi la qualification et la formation de cette catégorie de personnel.

An attestation issued by a neutral body would therefore be necessary to confirm the qualifications and training of such staff.


Pour les patients, il serait donc intéressant qu'il y ait davantage de transparence en ce qui concerne les soins de santé, la protection des données à caractère personnel, l'indemnisation, le consentement en connaissance de cause, les droits et les obligations des professionnels de la santé à leur égard, et leurs propres obligations telle que celle de fournir des informations complètes et précises;

Patients would therefore benefit from greater transparency about health care, protection of personal data, compensation, informed consent, rights and obligations of professionals with regard to patients, and obligations of patients such as providing complete and accurate information.


Dans la réponse du gouvernement à cette recommandation, nous disions que, à notre avis, le projet de loi C-54 résoudrait le problème de la collecte inutile et de l'utilisation à mauvais escient des renseignements personnels dans le secteur privé, y compris l'utilisation du numéro d'assurance sociale, car le NAS serait visé par la définition de renseignement personnel contenue dans le projet de loi C-54 et serait donc assujetti aux dispo ...[+++]

In the government's response to this recommendation, we indicated that we believe Bill C-54 will address the issue of unnecessary collection and misuse of personal information in the private sector, including the use of the SIN number, because the SIN would come within Bill C-54's definition of personal information and would therefore be caught by the bill's provisions covering the collection, use, and disclosure of personal information.




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personnels serait donc ->

Date index: 2024-03-04
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