Traduction de «personnel seront tenus » (Français → Anglais) :

Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer la Commission avant d'accepter une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est des activités d'influence auprès des membres ou du personnel de la Commission.
During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.

Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer cette dernière avant d'exercer une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est de faire pression auprès des membres ou du personnel de la Commission.
During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.

J'en profite pour rappeler qu'en vertu des dispositions du projet de loi sur la protection des renseignements personnels numériques, les organismes seront tenus d'en informer les Canadiens lorsque leurs renseignements personnels seront perdus ou volés, des amendes pouvant atteindre 100 000 $ seront imposées à ceux qui contreviennent délibérément aux règles, les balises régissant le type de renseignements personnels pouvant être divulgués seront resserrées, et j'en passe.
I should point out the proposals in the digital privacy bill before Parliament require organizations to tell Canadians if their personal information has been lost or stolen, to impose fines of up to $100,000 on those who deliberately break the rules, place stricter limits on the type of personal information that can be disclosed, and many other reforms.

Par conséquent, obéiront-ils à l'ordre de faire quelque chose de mal s'ils savent qu'ils seront tenus personnellement responsables et qu'ils ne pourront ni voyager ni utiliser leur argent et que, de plus, leur gouvernement ne pourra pas les mettre à l'abri de telles mesures?
Then the question is, do they take the order to do something bad if they know they're going to be held personally accountable and they won't be able to travel and use their money, and their government can't protect them from that?

Il convient aussi que les députés qui choisissent d’utiliser les services informatiques en nuage public seront tenus personnellement responsables conformément aux modalités du fournisseur de service.
The Board also agreed that Members who choose to use public cloud services will be personally responsible under the terms and conditions of the service provider.

Je félicite le rapporteur qui souligne que le médiateur et son personnel seront tenus de ne divulguer aucune information sensible ni aucun document relevant du champ d'application de la législation communautaire sur la protection des données personnelles.
I congratulate the rapporteur for stressing that the Ombudsman and his staff are required not to divulge any sensitive information or documents falling within the scope of Community legislation on the protection of personal data.

En outre, les FAI seront tenus de transmettre les données personnelles des abonnés suspectés de violer la législation relative aux droits d’auteur, dès lors qu’une société dépose une demande en ce sens jugée légitime.
In addition, ISPs will be obliged to hand over the personal data of customers who are suspected of violating copyright legislation, following a legitimate request from a company.

Les États membres seront tenus de garantir qu’auront accès aux services de formation les conducteurs de trains, le personnel de bord s’acquittant de tâches de sécurité, ainsi que les gestionnaires de l’infrastructure et leur personnel s’acquittant de tâches essentielles de sécurité.
The Member States will be obliged to ensure access to training facilities for train drivers, on-board safety personnel as well as for ground-based infrastructure managers and their staff performing vital safety tasks.

Ces dossiers seront vérifiés par des professionnels de la santé assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et tenus au secret, et cela pour éviter que les dossiers soient consultés par quelqu'un d'autre que le ministre ou l'inspecteur aux termes de la loi.
This is going to be done by health professionals who are governed by the Privacy Act and by confidentiality so that no one should be able to see this but the particular minister and the particular inspector.

Si la motion est adoptée, les sénateurs seront tenus d'examiner leur situation financière personnelle, de consulter leur propre avocat afin d'obtenir des conseils juridiques à ce sujet et de faire une déclaration.
If the motion is passed, senators will be required to look at their individual financial situation, to consult their own personal attorney to obtain legal direction on this, and make a declaration.