Traduction de «personne vous dise également clairement » (Français → Anglais) :

De nombreuses personnes interrogées ont également déclaré que les outils mentionnés dans la question (SOLVIT, Europe Direct, L'Europe vous conseille) leur étaient inconnus.
Many respondents also said that the tools listed in the question (SOLVIT, Europe Direct, Your Europe Advice) were new to them.

La mission du nouveau réseau Europe Direct pour la période 2013-2017 a été redéfinie: le rôle des centres d’information comme partenaires clés du «guichet unique» a été clairement affirmé; par ailleurs, ces centres délivrent également des informations sur l’UE en orientant les citoyens vers les pages pertinentes du portail «L’Europe est à vous».
The mission of the new Europe Direct Network for the 2013-2017 period was re-defined by stating clearly the role of the Information Centres as key partners of the "one-stop shop" and in terms of providing information about the EU by referring citizens to the relevant content of Your Europe.

2. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d'une déclaration écrite qui concerne également d'autres questions, la demande de consentement est présentée sous une forme qui la distingue clairement de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples.
2. If the data subject's consent is given in the context of a written declaration which also concerns other matters, the request for consent shall be presented in a manner which is clearly distinguishable from the other matters, in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language.

En ce qui concerne l'article 11, paragraphe 2, seule la moitié des États membres impose clairement que l'assistance et l'aide soient fournies dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire que la personne est victime de la traite des êtres humains (BG, EE, ES, FR, CY, IE, LT, LU, NL, RO, SK, FI et UK).Certains États membres ont transposé l'article 11, paragraphe 2, en mentionnant également une liste d'indicateurs permettant l'identification d'une personne en tant que victime sur la base de «motifs raisonnables» (BG, LT, LU et RO).
As regards Article 11(2), only half of the Member States clearly require that assistance and support should be provided as soon as the competent authorities have an indication or reasonable grounds to believe that the person is a victim of trafficking in human beings (BG, EE, ES, FR, CY, IE, LT, LU, NL, RO, SK, FI and UK).Some Member States have transposed Article 11(2) also by referring to a list of indicators enabling the "reasonable ground" identification of a person as a victim (BG, LT, LU and RO).

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

3. Toute référence à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire.
3. Any reference in these Rules to a person of the male sex shall be deemed also to constitute a reference to the female sex, and vice-versa, unless the context clearly indicates otherwise.

4. Toute référence, dans le présent régime, à une personne de sexe masculin s'entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa, à moins que le contexte n'indique clairement le contraire.
4. Any reference in these Regulations to a person of the male sex shall be deemed also to constitute a reference to a person of the female sex, and vice-versa, unless the context clearly indicates otherwise.

(21) considérant que les nouveaux services (services clairement distincts des services classiques) et l'échange de documents ne font pas partie du service universel et que, dès lors, il n'y a pas de raison de les réserver aux prestataires du service universel; que cela s'applique également à l'autoprestation (prestation de services postaux par la personne physique ou morale qui est à l'origine des envois ou collecte et acheminement de ces envois par un tiers agissant seulement au nom de cette personne), qui n'entre pas dans la catégorie des services;
(21) Whereas new services (services quite distinct from conventional services) and document exchange do not form part of the universal service and consequently there is no justification for their being reserved to the universal service providers; whereas this applies equally to self-provision (provision of postal services by the natural or legal person who is the originator of the mail, or collection and routing of these items by a third party acting solely on behalf of that person), which does not fall within the category of services;