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Traduction de «personne reviendrait elle pourrait tomber » (Français → Anglais) :

Cela pourrait donc durer des années, et le jour où cette personne reviendrait, elle pourrait tomber sous le coup de certaines accusations en vertu de la loi.

That could last for years, and on the day the person returns, he or she could face certain charges under the act.


Elles font valoir que la Commission ne pourrait interdire l'exécution des garanties octroyées aux associés personnes physiques. Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.

They claim that the Commission may not prohibit the payment of guarantees granted to individual shareholders, may not require the State to suspend any payment under the cooperative guarantee scheme and may not recover payments made under that scheme to individual shareholders


La santé mobile peut contribuer à une plus grande égalité d'accès aux soins car les technologies permettent d'atteindre des zones éloignées et des personnes qui, autrement, auraient des difficultés pour se faire soigner. Elle pourrait aussi faciliter l'accès aux soins des personnes handicapées.

mHealth can contribute to a more equitable access to healthcare as technologies spread to remote areas and people that would otherwise not have easy access to healthcare. It could also help ease access to healthcare by people with disabilities.


Elle pourrait tomber sous le coup d’un nouvel ordre d’expulsion, et elle subirait le double traumatisme d’être séparée de sa famille et d’être jetée en prison.

The deportation could be reordered, at which point she will face the trauma of being separated from her family and being thrown in prison.


L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’une valeur ou d’un montant total au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.

The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he would be entitled if he resided in that Member State.


Je suis inquiet à l'idée qu'elle pourrait tomber entre les mauvaises mains (1635) Ce qui nous amène à la question de la protection de nos propres intérêts, de notre sécurité nationale et de notre souveraineté.

I am concerned about information going into foreign hands (1635) That leads us then to the question of protecting our own interests, our national security and our sovereignty.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait ...[+++]être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


Les politiques européennes promeuvent la croissance de l'emploi, notamment en investissant dans l'éducation, les compétences et la mobilité, et elles contribuent à réduire le nombre de personnes qui risquent de tomber dans la pauvreté et à assurer la viabilité des systèmes de protection sociale.

European policies promote employment growth, including by investing in education, skills and mobility, and contribute to reducing the number of people at risk of poverty and to the sustainability of social protection systems.


Si à la suite des manoeuvres dont vous avez parlé, on se retrouvait en bout de piste avec une société aérienne sensiblement différente de la précédente, elle pourrait tomber sous le coup des exigences de propriété et de contrôle de l'Office des transports du Canada.

If the sum of all the acts you are talking about end up creating an airline that is significantly different from the ones that came before, they become subject again to the ownership and control test of the Canadian Transportation Agency.


La moyenne des déficits rapportée au PIB de l'Union devrait atteindre 3 % en 1997 (elle était de 5 % en 1995) et tomber à 2,5 % du PIB en 1998 en raison d'une tendance continue à l'amélioration de la situation budgétaire des Etats membres; - même si la dette publique de la plupart des Etats membres devrait rester au dessus de la valeur de référence de 60 % du PIB, dans de nombreux cas elle devrait être en nette diminution (et dans certains pays elle pourrait ...[+++]

The average deficit/GDP ratio for the Union as a whole is expected to reach 3% in 1997 (down from 5% in 1995) and to fall further to 2.5% of GDP in 1998 underlining a continuing trend of improvements in member states' budgetary positions; * while the outstanding stock of debt in most countries is expected to remain above the reference value of 60% of GDP, in many cases it is likely to be on a downward trend (and in some countries could be lower still when intended privatisation plans are realised).




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personne reviendrait elle pourrait tomber ->

Date index: 2022-04-08
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