Vertaling van "aux associés personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association nationale pour l'avancement des personnes de couleur | Association nationale pour le progrès des gens de couleur | Association nationale pour le progrès des personnes de couleur | NAACP [Abbr.]
National Association for the Advancement of Colored People | NAACP [Abbr.]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Association internationale des femmes et hommes homosexuels | Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées | ILGA [Abbr.]
International Lesbian and Gay Association | International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association | ILGA [Abbr.]

Inclusion International [ Ligue internationale des associations pour les personnes handicapées mentales | Ligue internationale des associations d'aide aux handicapés mentaux | Ligue européenne des associations d'aide aux handicapés mentaux ]
Inclusion International [ International League of Societies for Persons with Mental Handicap | International League of Societies for the Mentally Handicapped | European League of Societies for the Mentally Handicapped ]

contrat d'association | contrat de société | contrat de société (de personnes)
partnership agreement

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Revivre [ Revivre – Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires | Association québécoise des dépressifs et maniaco-dépressifs | Association québécoise des cyclothymiques ]
Revivre [ Revivre – Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires | Revivre – Québec Anxiety, Depressive & Bipolar Disorder Support Association | Association québécoise des dépressifs et maniaco-dépressifs | Assoc ]

aide pour personnes handicapées [ aide nécessaire aux personnes handicapées | aide aux personnes handicapées | aide pour handicapés | aide nécessaire aux handicapés | aide aux handicapés ]
disability-related support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des projets de démonstration, des projets pilotes et des essais à grande échelle, associant personnes âgées, patients, personnes accompagnantes, établissements de soins de santé, services de proximité et de soins à domicile, infrastructures de TIC, etc., qui testeront des solutions à une échelle suffisamment grande, dans un cadre coordonné entre différents pays et différents contextes.
Demonstration, pilots and large scale trials involving the elderly, patients, carers, health care facilities, community and home care facilities, ICT infrastructure, etc. to test out solutions of sufficiently large scale in a coordinated way across countries and different contexts.

À l'appui de cette observation, les autorités belges rappellent que les associés personnes physiques ne sont pas des entreprises au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et estiment que l'exécution de la garantie au bénéfice des associés personnes physiques n'aurait aucun impact sur ARCO ou sur les perspectives de l'État belge de récupérer l'aide.
In support of their arguments the Belgian authorities noted that the individual shareholders were not undertakings within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and considered that the payment of the guarantee to individual shareholders would have no impact on ARCO or the likelihood of the Belgian State recovering the aid.

Elles font valoir que la Commission ne pourrait interdire l'exécution des garanties octroyées aux associés personnes physiques. Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.
They claim that the Commission may not prohibit the payment of guarantees granted to individual shareholders, may not require the State to suspend any payment under the cooperative guarantee scheme and may not recover payments made under that scheme to individual shareholders

En effet, les associés personnes physiques ne sont pas des entreprises au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et l'exécution de la garantie au bénéfice des associés personnes physiques n'aurait aucun impact sur ARCO ou sur les perspectives de l'État belge de récupérer l'aide dont ces sociétés auraient bénéficié.
Shareholders who were natural persons were not undertakings within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and the payment of the guarantee to individual shareholders would have no impact on ARCO or the likelihood of the Belgian State recovering the aid received by these undertakings.

Par ailleurs, protéger 100 % du capital souscrit par les associés personnes physiques des coopératives financières n'est pas une mesure proportionnée [partie iii) de l'analyse de l'arrêt Paint Graphos] dans la mesure où cela reviendrait à protéger ces associés contre tous les risques, créant ainsi un avantage injustifié pour les entreprises dont ils sont associés (78).
Moreover, protecting 100 % of all capital subscribed by the individual shareholders of financial cooperatives is not a proportionate measure (part (iii) of the Paint Graphos analysis) as those shareholders would be shielded from any risk, which would create an undue advantage for the undertakings of which they are shareholders (78).

Pour l'option liée à la démission d'associés, la Commission se fondera sur le nombre d'associés personnes physiques le plus faible pendant la période durant laquelle un avantage a été créé (débutant le 10 octobre 2008), ce qui constitue une autre hypothèse prudente, et attribuera à ces associés la part moyenne du capital au cours de l'année concernée.
With regard to the option that is linked to an outflow of the shareholder base, the Commission will refer to the lowest number of individual shareholders during the period when an advantage was created (starting from 10 October 2008) which is another conservative assumption, and attribute to those shareholders the average share of capital of that year.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.

les questions relevant du droit des sociétés, associations et personnes morales, telles que la constitution, par enregistrement ou autrement, la capacité juridique, le fonctionnement interne et la dissolution des sociétés, associations et personnes morales, ainsi que la responsabilité personnelle légale des associés et des agents pour les dettes de la société, association ou personne morale.
questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as the creation, by registration or otherwise, legal capacity, internal organisation or winding-up of companies and other bodies, corporate or unincorporated, and the personal liability of officers and members as such for the obligations of the company or body.

3. Dans les trois jours suivant la demande de procédure d'arbitrage oenologique au titre de l'article 20, paragraphe 1, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie demanderesse, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par l'autre partie et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction, conformément au paragraphe 2.
3. Within three days of the request for an oenological arbitration procedure under Article 20(1), the three arbitrators shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in paragraph 2, one among the individuals proposed to the Association Committee by the requesting Party, one among the individuals proposed to the Association Committee by the other Party and the chairperson among the individuals identified for that purpose under paragraph 2.

3. Dans les trois jours suivant la demande de désignation d'un groupe d'arbitrage, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie plaignante, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie défenderesse et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction conformément au paragraphe 2.
3. Within three days of the request for the establishment of the arbitration panel, the three arbitrators shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in paragraph 2, one among the individuals proposed to the Association Committee by the complaining Party, one among the individuals proposed to the Association Committee by the Party complained against and the chairperson among the individuals identified for that purpose under paragraph 2.