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Traduction de «personne en question avait vraiment » (Français → Anglais) :

5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en ...[+++]

5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had appli ...[+++]


1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'inv ...[+++]

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for b ...[+++]


Cette question nous avait vraiment donné quelques maux de tête et elle a été un sujet de préoccupation.

This matter had really given us some headaches and been a cause for concern.


Mais ici, où il y avait vraiment quelque chose à débusquer – et vous avez dit vous-même, M. Weber, que seules 22 % de toutes les dépenses étaient traitées comme il se doit –, personne n'est allé voir.

But here, where there really was something to be found – and you said yourself, Mr Weber, that only 22% of all expenditure was properly processed – nobody looked.


7. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas à une transaction effectuée par ladite personne morale lorsque cette dernière avait mis en place des mesures efficaces assurant qu’aucune personne disposant d’informations privilégiées concernant la transaction en question ne participe en aucune manière à la décision ni ne se comporte de façon à influencer la ...[+++]

7. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the provisions of that paragraph shall not apply to a transaction by the legal person if the legal person had in place effective arrangements which ensure that no person in possession of inside information relevant to the transaction had any involvement in the decision or behaved in such a way as to influence the decision or had any contact with those involved in the ...[+++]


En premier lieu, la Commission souligne que la Grèce a fait valoir des arguments contradictoires sur la question, indiquant d’abord que le montant en cause avait été octroyé par l’État pour compenser le coût de la réduction du personnel de 1 000 personnes, alors que, ultérieurement, elle contredit cette explication en faisant valoir que l’apport en ...[+++]

First, the Commission notes that Greece made contradicting submissions, indicating first that this amount had been granted by the State to compensate for the cost of a workforce reduction of 1 000 employees, and afterwards contradicted this explanation by claiming that this capital injection had been made by ETVA.


À cette occasion, l'auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d'inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s'installer dans l'Union européenne, si tel est son souhait.

During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.


D’une part, les États membres lui ont laissé peu ou pas de marge dans le choix des commissaires; d’autre part, le Parlement traite cette question comme s’il avait vraiment disposé d’une liberté de choix.

On the one hand, the Member States allowed him little or no discretion in the choice of Commissioners; on the other, Parliament treats this matter as if he really did have a free choice.


Ladite recommandation avait une large portée, examinait toute une série de questions importantes relatives à la mobilité et était destinée à toutes les personnes désireuses de bénéficier d'une période d'éducation et de formation (formelle ou non formelle) à l'étranger, notamment les étudiants, les enseignants, les formateurs, le ...[+++]

That Recommendation was broad in scope, addressed a range of important questions associated with mobility and was targeted at anyone who might benefit from a period of learning abroad (formal and non-formal), including students, teachers, trainers, volunteers and people undergoing training.


Elles le sont d'autant plus, comme vous pouvez l'imaginer, que le Sommet s'est terminé dans la nuit, ce que personne n'avait vraiment prévu.

Presumably all the more so because the Summit ended in the middle of the night, which nobody had planned.




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personne en question avait vraiment ->

Date index: 2025-08-20
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