Traduction de «pension proposé sera » (Français → Anglais) :

En imposant la clôture du débat sur le projet de loi C-2, les libéraux nous font savoir, de deux choses l'une, qu'ils n'ont rien à faire des préoccupations des Canadiens au sujet de la pire ponction fiscale de l'histoire du Canada ou qu'ils ne veulent pas que les Canadiens découvrent à quel point ce régime de pension proposé sera destructeur.
By the introduction of closure on Bill C-2, the Liberals are saying one of two things: that the Liberals just do not care if the Canadian people are concerned about the biggest tax grab in the history of this country; or that the Liberals just do not want the Canadian people to find out exactly how destructive these new pension proposals are.

3. La Commission évalue, dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, en se fondant sur les travaux réalisés par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles concernant les exigences en matière de communication des informations sur les produits, s'il y a lieu de proposer une nouvelle législation garantissant le respect d'exigences appropriées en matière de communication des informations pour ces produits ou d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
3. The Commission shall assess, within 4 years after the entry into force of the Regulation, on the basis of the work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements, whether to propose new legislation guaranteeing appropriate disclosure of product information requirements for these products or whether to include pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits in the scope of this Regulation.

Nous allons institutionnaliser ce processus — nous en avons du moins l'intention — en l'intégrant aux changements proposés, de façon que, nous l'espérons, ce soit le processus qui sera appliqué dans les cas où un régime de pension se bute à certaines difficultés et où des entreprises risquent de devoir fermer leurs portes en raison du défi que représente pour elles le versement de ce complément aux régimes de pensions.
We're going to institutionalize that process—or that's the plan—in the new proposed changes, so that we hopefully will see the process followed when pension plans get into some difficulty and so that we don't have operating companies that could continue to operate were it not for the challenge they have in topping up their pension plans.

Concrètement, ce projet de loi propose l'ajout d'une disposition dans la Loi de l'impôt sur le revenu existante, afin que soient exclus du revenu imposable les allocations pour pension et logement et autres frais raisonnables du contribuable versés à celui-ci ou pour son compte par un organisme à but non lucratif dans le cadre de l'exploitation d'une équipe sportive ou d'un programme sportif ou récréatif, jusqu'à concurrence de 350 $ pour chaque mois de l'année, lequel montant sera rajusté annuellement pour tenir compte de l'inflation.
Concretely, the bill proposes adding a provision to the existing Income Tax Act to exclude from their taxable income any allowances for board and lodging and any other reasonable expenses of the taxpayer that are paid to or on behalf of the taxpayer by a non-profit organization in connection with its operation of a sports team or a sports or recreation program, to a maximum of $350 for each month of the year, adjusted annually to reflect inflation.

Il propose d'abolir la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti et de les remplacer par des prestations de pension dont le montant sera établi en fonction du revenu.
It proposes to scrap the OAS and the GIS, which is the Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement, and replace them with a " means tested" pension.

Mais si l'on ne changeait rien à ce régime de pensions, et que l'on compare ce que sera le taux en 2003 selon le barème actuel avec le taux proposé pour 2003, l'augmentation n'est que de 38 p. 100. Il y a donc un autre calcul à effectuer si l'on veut comparer le barème proposé au barème actuel.
But if we did nothing with this pension plan, and if we looked at the rate of the existing schedule in 2003 and compared it to the proposed rate in 2003, you would actually see a 38% increase. So there is in fact another calculation that I think you'd have to make to actually compare what the proposed schedule is proposing with respect to the rate.