Traduction de «lequel montant sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

montant minimum sur lequel une cotisation est payable
minimum amount on which contribution payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Lorsqu’un contributeur décède sans laisser de veuve à laquelle puisse être payée une allocation prévue dans le présent règlement, ou lorsque la veuve à laquelle une telle allocation peut être versée meurt ou cesse d’être admissible à cette allocation et qu’en vertu dudit règlement aucun autre montant ne puisse lui être versé, tout montant par lequel le montant d’un remboursement de contributions excède l’ensemble de tous les montants versés à la veuve et au contributeur en vertu du règlement en question sera versé à la succession du contributeur ou, si ce montant est inférieur à 500 $, selon la décision du Conseil du Trésor.
15. Where, upon the death of a contributor, there is no widow to whom an allowance provided in these Regulations may be paid, or where the widow to whom such allowance may be paid dies or ceases to be entitled thereto and no other amount may be paid to her under these Regulations, any amount by which the amount of a return of contributions exceeds the aggregate of all amounts paid to the widow and to the contributor under these Regulations shall be paid to the contributor’s estate, or, if less than $500, as authorized by the Treasury Board.

Il convient également de prévoir une disposition selon laquelle, en cas de passation du marché et de confirmation de la décision de l'ANI, le fonctionnaire se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts sera jugé responsable à hauteur d'un pourcentage minimal du montant sur lequel porte le marché.
Also important would be a provision that, if the contract went ahead and the ANI ruling was confirmed, the official in conflict of interest would be liable for a minimum proportion of the cost of the contract.

Concrètement, ce projet de loi propose l'ajout d'une disposition dans la Loi de l'impôt sur le revenu existante, afin que soient exclus du revenu imposable les allocations pour pension et logement et autres frais raisonnables du contribuable versés à celui-ci ou pour son compte par un organisme à but non lucratif dans le cadre de l'exploitation d'une équipe sportive ou d'un programme sportif ou récréatif, jusqu'à concurrence de 350 $ pour chaque mois de l'année, lequel montant sera rajusté annuellement pour tenir compte de l'inflation.
Concretely, the bill proposes adding a provision to the existing Income Tax Act to exclude from their taxable income any allowances for board and lodging and any other reasonable expenses of the taxpayer that are paid to or on behalf of the taxpayer by a non-profit organization in connection with its operation of a sports team or a sports or recreation program, to a maximum of $350 for each month of the year, adjusted annually to reflect inflation.

5. La présente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres d’offrir aux patients un système volontaire de notification préalable dans lequel le patient reçoit, en échange de cette notification, une confirmation écrite du montant qui sera remboursé sur la base d’une estimation.
5. This Directive is without prejudice to Member States’ right to offer patients a voluntary system of prior notification whereby, in return for such notification, the patient receives a written confirmation of the amount to be reimbursed on the basis of an estimate.

Le second rajustement concerne une diminution d'un montant de 3,8 millions de dollars, lequel sera transféré à l'ASFC. Ce montant correspond à la part du financement de l'initiative qui revient à cette organisation, conformément à l'entente prise entre les deux agences.
The second adjustment represents a decrease of $3.8 million, which will be transferred to the Canada Border Services Agency, representing its share of the funding for this initiative, in accordance with the agreement between the two organizations.

Ce montant sera converti en euros en utilisant le taux comptable mensuel de la Commission du mois pendant lequel la dépense a ou aurait été enregistrée dans les comptes de l’autorité de paiement du programme opérationnel concerné.
The amount shall be converted into euro by using the Commission’s monthly accounting rate for the month in which the expenditure was or would have been entered into the accounts of the paying authority responsible for the operational programme in question.

En ce qui concerne l'exécution financière, l'effort d'accélération des dépenses a eu pour effet qu'aucun dégagement automatique ne sera effectué sur la base des dépenses déclarées au 31 décembre 2002, sauf pour ce qui concerne le programme multirégional 'Sécurité', pour lequel un problème persiste et un montant d'environ 1,1 million d'euros pourrait être dégagé dans le cadre du FSE.
As regards financial execution, the efforts made to speed up expenditure mean that no automatic decommitment will arise on the basis of the expenditure declared on 31 December 2002, the exception being the multi-regional "Security" programme where there is a persistent problem and EUR1.1 million could conceivably be decommitted under the ESF.

Les représentants des principales industries intéressées ont signé, en mars 2001, un mémorandum d'accord par lequel ils s'engagent à indiquer quelle sera leur contribution au montant global de 200 millions d'euros prévu pour la phase de développement du programme Galileo, en souscrivant au capital de l'entreprise commune ou d'une autre manière.
The representatives of the main industries concerned signed a Memorandum of Understanding in March 2001 whereby they committed themselves to indicating their contribution to the total amount of EUR 200 million for the development phase of the Galileo programme by subscribing to the capital of the Joint Undertaking or contributing in some other form.

[Français] Le quatrième budget du gouvernement libéral aidera aussi les étudiants et leurs parents à faire face à la hausse des coûts de l'enseignement supérieur par le biais de trois mesures importantes: le montant sur lequel se fonde le crédit d'impôt pour études sera doublé; le régime prêts-étudiants sera amélioré avec une période de paiement plus longue pour les étudiants et les étudiantes; et le plafond annuel de cotisations à un régime enregistré d'épargne-études sera doublé.
[Translation] The Liberal government's fourth budget will also help students and their parents deal with the increased cost of higher education, through three important measures: the amount on which the education tax credit is based will be doubled, the student loans program will be improved by providing a longer payment period for students, and the ceiling on annual contributions to an educational savings plan will be doubled.

Ce sera un document public dans lequel on fournira des détails quant à la forme et au montant des garanties et dans lequel on précisera combien il faudra déposer dans le fonds.
This will be a public document and will provide the form and amount of guarantees and how much money is going into the fund.