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Traduction de «pense bien que jim ait déjà » (Français → Anglais) :

La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


Son éligibilité avait été contestée par l'ANI, mais la Cour d'appel a jugé qu'il pouvait se présenter aux élections (bien que la HCCJ ait déjà statué sur le problème du «mandat identique», dont il était ici question).

His eligibility to run was challenged by ANI, but the Court of Appeal ruled that he could run (although the issue in question was the question of the "same office", on which the HCCJ had already ruled).


De même, si un aliment — et je pense bien que Jim ait déjà mentionné cet aspect des choses — a un contenu étranger de 51 p. 100, l'étiquette l'indiquera normalement, ou du moins devrait l'indiquer.

And similarly, if a food and I think Jim's already talked to you about that has 51% foreign content, it's usually labelled that way, and it should be labelled that way.


Bien que le règlement adopté en 2003 ait déjà réalisé une harmonisation considérable, l'action communautaire a encore un rôle à jouer pour rendre le système de Dublin plus efficace et accroître la protection assurée par celui-ci.

Although a considerable degree of harmonization was achieved in the Regulation adopted in 2003, there is still room for EU action so as to ensure a more efficient and a more protective Dublin system.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


Bien que DSD ait déjà donné des engagements quant à l'utilisation commune des infrastructures de collecte par les entreprises concurrentes, la Commission considère néanmoins nécessaire, compte tenu de l'importance vitale d'un accès illimité aux infrastructures de collecte pour les entreprises concurrentes sur un marché caractérisé par des conditions spéciales sur le plan de l'offre, d'assortir sa décision d'obligations, afin de garantir que la concurrence ne soit pas restreinte sur les marchés en cause.

Although DSD has already given commitments regarding the joint use of collection facilities by competitors, nevertheless, given the vital importance of unimpeded access to the collection infrastructure for competition on a market characterised by special supply conditions, the Commission considers it necessary to attach obligations to this Decision in order to ensure that competition on the relevant markets is not restricted.


Bien qu'elle ait déjà reçu des commentaires, la Commission souhaite rappeler aux entreprises et autres parties intéressées qu'elles peuvent encore lui envoyer leur opinion jusqu'à la fin du mois d'août.

Although it has already received comments, the Commission wishes to recall companies and other interested parties they can still forward their views until the end of August.


Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).

Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).


Le plan de redressement initié en janvier 1990 a été drastique, mais a provoqué une baisse limitée de la production (bien qu'elle ait déjà chuté substantiellement au cours des années 80).

The recovery plan initiated in January 1990 was drastic, but provoked only a limited drop in output (though output had already fallen substantially in the 1980s).


Bien qu'il ait déjà été établi que les articles 56 et 57 contrevenaient à l'alinéa 2b) de la Charte, on pourrait également très bien soutenir que les dispositions du règlement en question portent atteinte à la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d).

While it has been concluded that section 56 and 57 violate section 2(b) of the charter, there is also a strong case to be made that the provisions of the regulations in question infringe the freedom of association guaranteed by section 2(d).




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pense bien que jim ait déjà ->

Date index: 2023-09-24
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