Traduction de «pendant le recensement demeurent confidentiels » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a refusé d'autoriser l'accès à ces documents personnels en raison de règlements adoptés en 1906 et en 1911 en vertu de la Loi du recensement et des statistiques de 1905 et 1906, et des dispositions législatives adoptées dans la Loi sur la statistique de 1918, autant d'éléments qui exigent que les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'un recensement demeurent confidentiels.
The government has refused to make these personal records available because of regulations promulgated in 1906 and 1911 under the 1905 and 1906 Census and Statistics Act and because of legislative provisions passed in the Statistics Act of 1918, all of which require that personal information collected in the course of a census remain confidential.

En 1971, le Bureau fédéral de la statistique publiait un cahier des réponses. L'une des questions abordées était celle-ci : « Comment puis-je être assuré que les renseignements que je transmets aux représentants du recensement demeurent confidentiels?
In 1971, an answer booklet was published by the Dominion Bureau of Statistics, and one question was: " How do I know that the information that I give to the Census Representatives is kept confidential?" The answer in the booklet stated: " The census is required by law to keep all the information it gathers strictly confidential" .

La dernière modification apportée par le projet de loi S-12 à la Loi sur les Archives nationales du Canada introduit un processus d'opposition en vertu duquel l'archiviste national peut recevoir des avis écrits de personnes désirant que les renseignements qu'elles ont fournis pendant le recensement demeurent confidentiels.
The last addition that Bill S-12 makes to the National Archives of Canada Act would implement an objection process whereby the National Archivist would accept written objections from individuals who wish the information they submitted during the course of the census to remain confidential.

Le dernier ajout que le projet de loi S-15 apporte à la Loi sur les Archives nationales du Canada est la mise en oeuvre d'un mécanisme par lequel l'archiviste national accepterait les avis d'opposition de personnes qui désirent que les renseignements qu'ils ont communiqués dans le cadre du recensement demeurent confidentiels.
The last addition Bill S-15 makes to the National Archives of Canada Act would implement an objection process whereby the National Archivist accepts written objections from individuals who wish the information they submitted in the course of a census to remain confidential.

Par souci de protéger la vie privée des Canadiens toujours en vie, les documents des recensements sont traditionnellement demeurés confidentiels pendant 92 ans avant d'être rendus publics.
In order to protect the privacy of living Canadians, census records have traditionally been kept confidential for 92 years before their public release.

Cette information demeure strictement confidentielle et est conservée par le fabricant mais communiquée pour inspection au moment de la réception, ou à tout moment pendant la validité de celle-ci.
This additional material shall remain strictly confidential and be retained by the manufacturer, but be made open for inspection at the time of type-approval or at any time during the validity of the type-approval.