Traduction de «pendant le déjeûner au cours duquelilest apparu » (Français → Anglais) :

En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, l’importation de ces viandes peut néanmoins être autorisée, si elles sont issues de ratites provenant d’une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d’IAHP, et si, d’une part, aucun foyer d’IAHP n’est apparu pendant au moins les trente derniers jours dans un rayon de 100 km autour de cette exploitation, incluant, le cas échéant, le territoire d’un pays limitrophe et, d’autre part, aucun lien épidémiologique n’a été établi avec une exploitation de ratites ou de volailles dans laquelle la présence de l’IAHP a été détectée au cours des trente derniers jours».
In case of a HPAI outbreak, imports of such meat may still be authorised, if it is obtained from ratites coming from a registered closed ratite holding free of HPAI and where within a radius of 100 km around that holding, including, where applicable, the territory of a neighbouring country, there has been no outbreak of HPAI for at least the last 30 days and where there has been no epidemiological link to a ratite or poultry holding in which the presence of HPAI has been detected within the last 30 days’.

17. invite la Commission à convenir avec le Parlement les modalités de sa consultation avant d'adopter des instruments juridiques non contraignants afin de permettre que les mesures non contraignantes proposées soient examinées minutieusement et d'éviter que l'exécutif abuse de ses compétences; propose à cet effet que des discussions soient engagées sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel en la matière; considère que cet accord doit viser notamment à remédier aux contradictions qui sont apparues entre les dispositions de l'article 211, de l'article 249, cinquième alinéa, et de l'article 230 du traité CE et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, lorsque celle-ci oblige les juridictions nationales à tenir compte, dans les affaires pendantes, de recommandations qui, d'après le traité, ne sont pas contraignantes en soi;
17. Calls on the Commission to discuss with Parliament how Parliament may be consulted before the Commission adopts soft-law instruments, in order to enable proposed soft-law measures to be scrutinised and to avoid any misuse of powers on the part of the executive; accordingly proposes opening talks on concluding an interinstitutional agreement on this subject; considers that such an agreement should in particular aim to resolve the contradiction that has arisen between the provisions of Articles 211, 249(5) and 230 of the EC Treaty and the case-law of the Court of Justice of the European Communities, when the Court requires the national courts to take due account in current legal disputes of recommendations which are per se non-binding under the Treaty;

17. invite la Commission à convenir avec le Parlement les modalités de sa consultation avant d'adopter des instruments juridiques non contraignants afin de permettre que les actes non contraignants proposés soient examinés minutieusement et d'éviter que l'exécutif utilise ses compétences à mauvais escient; propose à cet effet que des discussions soient engagées sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel en la matière; considère que cet accord doit viser notamment à remédier aux contradictions qui sont apparues entre les dispositions de l'article 211, de l'article 249, alinéa 5, et de l'article 230 du traité CE et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, dans le cas où celle-ci oblige les juridictions nationales à tenir compte, dans les affaires pendantes, de recommandations qui, d'après le traité, ne sont pas contraignantes en soi;
17. Calls on the Commission to consult with Parliament on how Parliament may be consulted before the Commission adopts soft-law instruments, in order to enable proposed soft-law measures to be scrutinised and to avoid any misuse of powers on the part of the executive; accordingly proposes opening talks on concluding an interinstitutional agreement on this subject; considers that such an agreement should in particular aim to resolve the contradiction that has arisen as a result of the rules in Articles 211, 249(5) and 230 of the EC Treaty and in the case-law of the European Court of Justice, when the Court requires the national courts to take due account in current legal disputes of recommendations which are per se non-binding under the Treaty;

La Commission a rédigé un excellent document pour le sommet de Lahti, et, au cours du déjeuner de travail, nous avons pendant quelque trois heures débattu si intensément de l’approche à adopter, que le président Barroso et moi-même avons pu parler au nom de l’ensemble du groupe lors de notre rencontre avec le président Poutine en soirée.
The Commission drafted an excellent paper for the Lahti Summit, and over lunch there we spent around three hours discussing the approach so thoroughly that President Barroso and I were able to speak for the group as a whole in the evening when we met President Putin.

C'est un point sur lequel nous avons fortement insisté auprès du Premier ministre Poutine, tant durant les discussions officielles que pendant le déjeuner au cours duquel la Tchétchénie a complètement dominé les débats.
That is a point that we put very strongly to Prime Minister Putin, both during the official discussions and over lunch when Chechnya completely dominated the discussion.

Au cours du déjeuner, la présidence a informé les ministres des discussions tenues pendant la réunion du Groupe "Euro-11" qui avait eu lieu le matin et au cours de laquelle avaient été abordées les questions relatives à la situation économique, financière et budgétaire dans la zone euro, ainsi que la question de la représentation extérieure.
Over lunch, the Presidency briefed Ministers on the discussions of the Euro-11 meeting, which took place in the morning, dealing with the economic, financial and budgetary situation in the euro-area, as well as external representation.

Pendant le déjeuner, le Conseil a examiné les problèmes en suspens concernant le projet de convention, à savoir la protection des données, le champ d'application territoriale de la convention, la compétence de la Cour de Justice et l'interception des télécommunications.
The Council discussed over lunch the remaining problems with regard to this draft Convention, namely data protection, territorial scope of the Convention, jurisdiction of the Court of Justice and interception of telecommunications.

La Commission a pris acte de cette demande et tenu compte, dans la suite de la procédure, de la cessation d'activité dudit producteur (11) Il est apparu au cours de l'enquête que le producteur visé au considérant (10) et un autre producteur communautaire avaient procédé, pendant la période de référence, à des importations d'APT originaire de la république populaire de Chine.
The Commission noted this request and took account in the rest of the proceeding of the cessation of activity of that producer (11) It was noted during the investigation that the producer referred to in recital 10 and another Community producer had imported APT originating in China during the reference period.

Pollution atmosphérique Le thème qui d'après les prévisions devait dominer cette session, à savoir les normes des grandes installations de combustion, a été discuté avant et pendant le déjeûner au cours duquelilest apparu que les objections du Royaume-Uni à l'égard des propositions de compromis de la Présidence étaient trop importantes pour que les négociations puissent se poursuivre.
Air Pollution The subject which was expected to dominate the session, standards for large combustion installations, was discussed before and during lunch when it became clear that the United Kingdom objections to the presidency's compromise proposals proved too great to allow negotiations to continue.