Vertaling van "avaient procédé pendant " (Frans → Engels) :

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

Si ces droits avaient été reconnus dans la Charte, les bureaucrates auraient peut-être procédé à une enquête appropriée avant de séparer les enfants Butler de leurs parents pendant six mois.
Had parental rights been in the charter it may have actually resulted in the bureaucrats conducting a proper investigation before scooping the Butlers' kids and keeping them separated for six months.

Cela ne semblait pas être un grave problème. On a quand même procédé à un examen systématique des dossiers Medicare pendant la même période — du début au milieu des années 1990 — et constaté que les effets indésirables de ce médicament avaient entraîné 202 000 hospitalisations.
Following that, a systematic survey of U.S. Medicare records over the same time period — early to mid-1990s — found 202,000 hospitalizations for adverse drug reactions related to digoxin.

Pendant ce temps, si le ministre et ses adjoints avaient pris la peine de jeter un coup d'oeil sur la situation, ils se seraient rendu compte que la Georgia-Pacific procède déjà au licenciement de travailleurs, contrairement à ce qui est prévu dans ce communiqué de presse et à toutes les ententes conclues.
Meanwhile, if the minister and his staff had bothered to take a look, they would find out that Georgia-Pacific is already firing workers contrary to this press release and contrary to any agreement.

1. En 1996, le contrôleur financier adjoint du Comité économique et social (CES) a procédé, sur la base d'informations qui lui ont été fournies à sa demande par les compagnies aériennes concernées, à la vérification d'un millier de billets qui avaient été déclarés par des membres du CES pendant les mois de juin et de juillet 1995.
1. In 1996 the Deputy Financial Controller of the Economic and Social Committee (ESC) carried out checks on a thousand tickets submitted by ESC members during the period June-July 1995 on the basis of information supplied at his request by the relevant airline companies.

Ces entreprises ont procédé au retrait de leurs engagements parce qu'elles n'avaient pas réalisé de ventes vers la Communauté européenne pendant une certaine période et qu'elles n'avaient souscrit aucune obligation contractuelle irrévocable d'exporter dans un avenir proche, de sorte qu'elles ne pouvaient pas être considérées comme des "exportateurs" au sens du règlement de base antidumping.
The companies concerned did so because they had had no sales to the EC for a period of time and had no binding contractual obligations to do so in the near future, and therefore they did not qualify as "exporters" within the meaning of the basic anti-dumping Regulation.

La Commission a pris acte de cette demande et tenu compte, dans la suite de la procédure, de la cessation d'activité dudit producteur (11) Il est apparu au cours de l'enquête que le producteur visé au considérant (10) et un autre producteur communautaire avaient procédé, pendant la période de référence, à des importations d'APT originaire de la république populaire de Chine.
The Commission noted this request and took account in the rest of the proceeding of the cessation of activity of that producer (11) It was noted during the investigation that the producer referred to in recital 10 and another Community producer had imported APT originating in China during the reference period.

Je ne peux pas citer ses paroles, mais je peux vous dire que la Ville de Vancouver a procédé, une fois, à une analyse pendant une durée d'un an, et a découvert que 17 000 personnes avaient été malades parce qu'elles avaient bu une eau potable de mauvaise qualité dans la Ville de Vancouver.
I will not quote her, but I can tell you that the City of Vancouver once did an analysis for one year and found that 17,000 people were sick from bad drinking water in the City of Vancouver.