Vertaling van "peines applicables aux adolescents doivent désormais viser " (Frans → Engels) :

En conséquence, les peines applicables aux adolescents doivent désormais viser certains objectifs: elles doivent favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale; elles ne doivent pas être plus longues que celles qui seraient imposées à un adulte dont des circonstances semblables; elles doivent être les moins contraignantes possible, compte tenu de toutes les circonstances, et elles doivent offrir au contrevenant les meilleures chances de réadaptation, compte tenu de toutes les circonstances.
Consequently, youth sentences now must do certain things: they must promote rehabilitation and reintegration into society; they must not be longer than and adult would receive in similar circumstances; they must be the least restrictive possible, given all the circumstances; and they must be the most likely sentence to rehabilitate the offender, given all of the circumstances.

Cependant, le projet de loi C-7 maintient des dispositions selon lesquelles des peines applicables aux adultes doivent être imposées à des adolescents dans le cadre du système de justice pénale pour adolescents.
However, Bill C-7 does maintain provisions whereby adult sentences are to be imposed on youth within the youth criminal justice system.

Le projet de loi dispose que les dossiers des adolescents purgeant une peine applicable aux adultes doivent être traités de la même manière que les dossiers des contrevenants adultes.
Under the bill, the records of youth who received adult sentences would be treated in the same way as are the records of adult offenders.

Sauf décision contraire du tribunal d’appel, certaines décisions prononcées et ordonnances rendues par le tribunal pour adolescents après une condamnation qui sont portées en appel doivent faire l’objet d’un seul et même appel. Ce peut être le cas de la décision du tribunal qui qualifie une infraction « d’infraction grave avec violence » (paragraphe 42(9)), de la décision rendue suivant une demande en faveur ou contre l’imposition d’une peine applicable aux adultes (paragraphe 72(1)), ou suivant une demande en vue d’interdire la communication des renseignements permettant d’identifier un adolescent qui a fait l’objet de mesures prises sous le régime du projet de loi (paragraphe 75(3)), de la décision en faveur du placement sous garde d’un adolescent passible d’une peine applicable aux adultes qui est condamné à une peine d’emprisonnement (paragraphe 76(1)).
Unless the appellate court ordered otherwise, certain findings and orders of the youth justice court that followed a conviction would all have to be part of the same appeal proceeding: a finding that an offence was a “serious violent offence” (clause 42(9)); a decision on an application for or against the imposition of an adult sentence (clause 72(1)); a decision on an application for a publication ban on information that could identify a young person dealt with under the bill (clause 75(3)); or a decision on the custodial placement of a young person who had received an adult sentence of imprisonment (clause 76(1)).

Les articles 92 et 93 traitent des cas où des adolescents purgeant une peine de placement sous garde doivent être transférés ou placés dans un établissement pour adultes parce qu’ils ont atteint un âge donné pendant leur séjour dans un établissement pour adolescents, ou parce qu’ils purgeaient également une peine d’emprisonnement non spécifique (c.-à-d. une peine applicable aux adultes aux termes du projet de loi ou toute peine infligée sous le régime d’une autre loi).
Clauses 92 and 93 deal with situations where young persons who were subject to custodial youth sentences were to be transferred to, or placed in, adult facilities because they reached a certain age while in a youth facility, or because they were also subject to a non-youth sentence of imprisonment (i.e., an adult sentence under the bill, or a sentence under other legislation).