Traduction de «peine très longue-détention » (Français → Anglais) :

Du point de vue de la théorie de la détermination de la peine, il existe deux motifs principaux pour s'opposer à la libération anticipée de personnes qui ont été condamnées à 25 ans ou à une peine très longue par nature, soit le caractère mérité de la peine et la dangerosité du délinquant.
There are two principal grounds from the perspective of sentencing theory to oppose the possibility of early parole for people who have been sentenced to 25 years or a term of that very long nature. They are the grounds of desert and dangerousness.

27. constate que, dans le jugement rendu par un tribunal en première instance dans l'affaire "Marteau de forge", 324 suspects ont été condamnés à des peines de 13 à 20 ans après une longue détention préventive; souligne que les enquêtes sur les projets allégués de coups d'État, tels qu'Ergenekon et "Marteau de forge", et sur la KCK, doivent montrer la solidité et le fonctionnement correct, indépendant, impartial et transparent des institutions démocratiques et de l'appareil judiciaire turcs ainsi que leur engagement ferme et inconditionnel en faveur du respect des droits fondamentaux; est préoccupé par les allégations d'un recours à des preuves inconsistantes contre les défendeurs dans ces affaires; regrette que ces affaires ont été entachées par les préoccupations suscitées par la portée excessive et les lacunes de la procédure, et s'inquiète des retombées négatives sur la société;
27. Notes that in the ‘Sledgehammer’ trial a first-instance court sentenced 324 suspects to 13 to 20 years after lengthy pre-trial detention periods; stresses that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, and the investigation of the Kurdish organisation Koma Civakên Kurdistan (KCK), must demonstrate the strength and the proper, independent, impartial and transparent functioning of Turkey’s democratic institutions and judiciary, as well as their firm, unconditional commitment to respect for fundamental rights; is concerned about the allegations regarding the use of inconsistent evidence against the defendants in such cases; regrets the fact that these cases have been overshadowed by concerns about their excessively wide scope and the shortcomings of the proceedings, and is concerned about the adverse effects on society;

– (EN) Monsieur le Président, nous sommes parvenus aujourd’hui à l’aboutissement d’une procédure législative très longue, et très souvent intense, et les efforts que toutes les parties ont déployés lors des négociations ont donné des résultats qu’il valait la peine d’attendre.
– Mr President, today is the culmination of what has been a very long, and very often intense, legislative process, and the efforts shown by all sides in the negotiations have produced results which were worth waiting for.

E. considérant que l'insuffisance des moyens et des ressources des forces de police nigérianes restreint leurs possibilités d'enquêter sur les crimes et se traduit également par des durées de détention préventive très longues en violation des droits de nombreux accusés,
E. whereas insufficient capacity and lack of resources of the Nigerian police force limit the possibilities of investigating crimes and also result in large numbers of people being held in extended pre-trial detention in violation of their rights,

C’est pourquoi je soutiens pleinement l’appel urgent du Parlement au Conseil et à la Commission leur demandant de prier instamment les autorités russes de fournir des éclaircissements sur cette très longue détention, qui dure maintenant depuis plus de 460 jours, et de résoudre cette affaire.
This is why I am totally behind Parliament’s urgent appeal to the Council and the Commission to emphatically urge the Russian authorities to provide a clarification of this long-lasting abduction, which has now lasted for more than 460 days, and to sort this matter out.

- au prononcé trop fréquent de très longues peines
- Excessive imposition of very long sentences;

La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les personnes remises, et l'application hétérogène d'un contrôle de la proportionnalité par les États émetteurs, ce qui oblige, si l'État d'exécution n'opère pas de contrôle de la proportionnalité, à exécuter des demandes de remise pour des infractions relativement mineures.
The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the absence of a proportionality check in the executing state, must be executed.

Lorsque l'on condamne un individu qui a commis un crime affreux, nous en convenons tous, à une peine très longue-détention à vie, 25 ans-une des manières de motiver cet individu à penser à se réhabiliter, à faire preuve de bonne conduite lors de sa détention, c'est de lui donner cet espoir, cet espoir ténu mais cet espoir tout de même, qu'avec une bonne conduite, avec un effort de sa part qui visera à le réhabiliter et en faire un citoyen enrichissant pour sa collectivité, eh bien, cet espoir justement le motive, fait en sorte que son attitude dans le milieu carcéral soit orientée vers une amélioration de sa personne.
We all agree that, when someone is handed down a very long sentence-such as imprisonment for life or 25 years-for a terrible crime, one way of encouraging this individual to rehabilitate and to behave during his detention is to give him some faint hope that, if he does makes an effort to rehabilitate, he might eventually reintegrate society and become a good citizen. In other words, whether it is in jail or in any other sphere of human activity, motivation is always a powerful incentive.

b) les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage;
(b) persons living permanently in institutions who have little or no autonomy of action or decision in economic matters (e.g. members of religious orders living in monasteries, long-term patients in hospitals, prisoners serving long sentences, old persons living permanently in retirement homes). Such people are treated as comprising, together, a single institutional unit, that is, a single household;