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Traduction de «peine puisse différer » (Français → Anglais) :

Je n'apprécie pas l'idée qu'une peine puisse différer d'un juge à l'autre.

I do not like the idea that the sentence can be different from a sentence from another judge.


De mon point de vue, la seule différence que je puisse voir est que la peine maximale est aggravée.

From my point of view, the only difference I can see is an actual increase in the penalty limit.


Je pense que le Canada est suffisamment grand pour que l'on puisse adopter différents modèles dans le système de justice pénale, et il est peut-être possible de donner une place importante à la détermination de la peine dans la collectivité qui pourrait donner des résultats dans certaines circonstances.

I think Canada is broad enough to entertain a number of different models in the criminal justice system, and perhaps there is a strong place for community-based sentencing to work well in certain circumstances.


En fait, ce que vous venez de dire, c'est qu'on ne peut agir rétroactivement, qu'on suscitera des émeutes dans les prisons parce qu'on mettra en place un nouveau système qui permettrait à quelqu'un de bénéficier d'un mode différent de détermination de la peine ou de calcul de la durée de celle-ci avant qu'il puisse être libé.

In effect, what you've said is that it can't be retroactive, that we would create prison riots because a new system would be in place that would afford somebody a different sentence calculation or period of time before they could be released.


Bien que la transmission intentionnelle de fausse monnaie reçue de bonne foi puisse être sanctionné par différent type de sanction pénale, y compris des amendes, dans le droit des États membres, ledit droit national devrait prévoir une peine d'emprisonnement à titre de sanction maximale.

Although intentionally passing on counterfeit currency which has been received in good faith could be sanctioned with a different type of criminal sanction, including fines, in the national law of the Member States, those national laws should provide for imprisonment as a maximum sanction.


Même en admettant que le mode d’exécution des peines prononcées puisse différer d’un État membre à l’autre, un écart aussi énorme entre les sanctions est injustifiable dans une perspective européenne, et nous allons donc prévoir, dans la nouvelle proposition, des sanctions très élevées.

While I admit that the way in which sentences are pronounced may differ from one Member State to another, such an enormous discrepancy between penalties is unjustifiable in a European context, and so in the new proposal, we will provide for very severe penalties.


Même en admettant que le mode d’exécution des peines prononcées puisse différer d’un État membre à l’autre, un écart aussi énorme entre les sanctions est injustifiable dans une perspective européenne, et nous allons donc prévoir, dans la nouvelle proposition, des sanctions très élevées.

While I admit that the way in which sentences are pronounced may differ from one Member State to another, such an enormous discrepancy between penalties is unjustifiable in a European context, and so in the new proposal, we will provide for very severe penalties.


Le projet de loi confère également le pouvoir de différer la détermination de la peine afin qu’un contrevenant puisse participer à un programme de traitement approuvé par la province.

The proposed bill also provides the power to delay the sentencing proceedings so an offender can participate in a provincially approved treatment program.


1. L'autorité judiciaire d'exécution peut, après avoir décidé l'exécution du mandat d'arrêt européen, différer la remise de la personne recherchée pour qu'elle puisse être poursuivie dans l'État membre d'exécution ou, si elle a déjà été condamnée, pour qu'elle puisse purger, sur son territoire, une peine encourue en raison d'un fait autre que celui visé par le mandat d'arrêt européen.

1. The executing judicial authority may, after deciding to execute the European arrest warrant, postpone the surrender of the requested person so that he or she may be prosecuted in the executing Member State or, if he or she has already been sentenced, so that he or she may serve, in its territory, a sentence passed for an act other than that referred to in the European arrest warrant.


1. L'autorité judiciaire d'exécution peut, après avoir décidé l'exécution du mandat d'arrêt européen, différer la remise de la personne recherchée pour qu'elle puisse être poursuivie dans l'État membre d'exécution ou, si elle a déjà été condamnée, pour qu'elle puisse purger, sur son territoire, une peine encourue en raison d'un fait autre que celui visé par le mandat d'arrêt européen.

1. The executing judicial authority may, after deciding to execute the European arrest warrant, postpone the surrender of the requested person so that he or she may be prosecuted in the executing Member State or, if he or she has already been sentenced, so that he or she may serve, in its territory, a sentence passed for an act other than that referred to in the European arrest warrant.




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peine puisse différer ->

Date index: 2024-02-24
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