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Traduction de «pays tiers pourra obtenir » (Français → Anglais) :

Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.

The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.


La directive sur le permis unique permet aux travailleurs issus de pays tiers d'obtenir des permis de travail et de séjour grâce à une procédure unique, plutôt que de devoir présenter des demandes distinctes pour ces deux permis.

The Single Permit Directive enables non-EU workers to obtain work and residence permits via a single procedure, rather than requiring separate applications for residence and work permits.


la preuve que le ressortissant de pays tiers pourra retourner dans une entité appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises et établie dans un pays tiers au terme du transfert temporaire intragroupe;

evidence that the third-country national will be able to transfer back to an entity belonging to that undertaking or group of undertakings and established in a third country at the end of the intra-corporate transfer;


Les transferts temporaires intragroupe étant des détachements temporaires, le demandeur devrait apporter la preuve, dans le contrat de travail ou la lettre de mission, que le ressortissant de pays tiers pourra au terme de sa mission retourner dans une entité appartenant au même groupe et établie dans un pays tiers.

As intra-corporate transfers consist of temporary secondment, the applicant should provide evidence, as part of the work contract or the assignment letter, that the third-country national will be able to transfer back to an entity belonging to the same group and established in a third country at the end of the assignment.


La présente directive prévoit également les conditions auxquelles les gestionnaires agréés établis dans l’Union sont autorisés à commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union et les conditions auxquelles un gestionnaire établi dans un pays tiers peut obtenir un agrément pour gérer des FIA de l’Union et/ou commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union avec un passeport.

This Directive also provides for the conditions subject to which authorised EU AIFMs are entitled to market non-EU AIFs to professional investors in the Union and the conditions subject to which a non-EU AIFM can obtain an authorisation to manage EU AIFs and/or to market AIFs to professional investors in the Union with a passport.


La présente directive prévoit également les conditions auxquelles les gestionnaires agréés établis dans l’Union sont autorisés à commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union et les conditions auxquelles un gestionnaire établi dans un pays tiers peut obtenir un agrément pour gérer des FIA de l’Union et/ou commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union avec un passeport.

This Directive also provides for the conditions subject to which authorised EU AIFMs are entitled to market non-EU AIFs to professional investors in the Union and the conditions subject to which a non-EU AIFM can obtain an authorisation to manage EU AIFs and/or to market AIFs to professional investors in the Union with a passport.


Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.

The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.


Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.CY, FI, MT, SE et SI: non consolidé.2)CY, FI, MT, SE et SI: non consolidé.3)CY, FI, MT, SE et SI: non consolidé.CZ: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.

However, third country nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.CY, FI, MT, SE, SI: Unbound.2.CY, FI, MT, SE, SI: Unbound.3.CY, FI, MT, SE, SI: Unbound.CZ: Foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.


b)que les autorités compétentes de pays tiers peuvent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies dans un ou plusieurs États membres.

(b)that the competent authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings which have their head office in their territories and which have subsidiaries or hold participations in undertakings in one or more Member States.


b) que les autorités compétentes de pays tiers peuvent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies dans un ou plusieurs États membres.

(b) that the competent authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings which have their head office in their territories and which have subsidiaries or hold participations in undertakings in one or more Member States.




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pays tiers pourra obtenir ->

Date index: 2022-03-03
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