Vertaling van "tiers peut obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

drogues qu'on peut obtenir sans ordonnance
freely available drugs

Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie
Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy

le tiers peut former tierce opposition contre la décision
a third party may bring third party proceedings against the decision

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiers
free warehouse which can be used by others

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsqu'un administrateur situé dans un pays tiers désire obtenir une reconnaissance préalable par conformité au présent règlement en application du paragraphe 2 du présent article, et s'il estime qu'un indice de référence qu'il fournit peut prétendre aux exemptions prévues aux articles 12 bis et 14 bis, il en avise l'AEMF sans retard.
6. Where an administrator located in a third country intends to obtain prior recognition through compliance with this Regulation as laid down in paragraph 2 of this Article, and where the administrator considers that a benchmark it provides may be entitled to the exemptions in Article 12a and 14a, it shall, without undue delay, notify ESMA thereof.

3. Un administrateur situé dans un pays tiers désirant obtenir une reconnaissance préalable, au sens du paragraphe 1, peut aussi y parvenir en se conformant pleinement à l'intégralité des exigences fixées dans les principes de l'OICV sur les indices financiers de référence ou, s'il remplit les critères mentionnés à l'article 14 bis, paragraphe 1, dans les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole.
3. An administrator located in a third country intending to obtain prior recognition as referred to in paragraph 1 shall also be able to do so by complying in full with all requirements established in the IOSCO principles for financial benchmarks, or where the administrator complies with the criteria laid down in Article 14a(1), the IOSCO principles for oil price reporting agencies .

À l'article 12, les conditions spécifiques dans lesquelles un stagiaire rémunéré ou non rémunéré ressortissant d'un pays tiers peut obtenir un visa pour résider dans un État membre sont tirées au clair, en accordant une attention particulière à la convention de formation ou au contrat de travail et aux diplômes antérieurs d'enseignement supérieur.
In Article 12 the specific conditions are clarified under which an unremunerated or remunerated trainee third country national, can be granted a visa for staying in a Member State, paying special attention to the training agreement or employment contract and previous higher education qualifications.

La présente directive prévoit également les conditions auxquelles les gestionnaires agréés établis dans l’Union sont autorisés à commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union et les conditions auxquelles un gestionnaire établi dans un pays tiers peut obtenir un agrément pour gérer des FIA de l’Union et/ou commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union avec un passeport.
This Directive also provides for the conditions subject to which authorised EU AIFMs are entitled to market non-EU AIFs to professional investors in the Union and the conditions subject to which a non-EU AIFM can obtain an authorisation to manage EU AIFs and/or to market AIFs to professional investors in the Union with a passport.

2. Un gestionnaire établi dans un pays tiers qui a l’intention d’obtenir un agrément préalable tel que visé au paragraphe 1 respecte la présente directive, à l’exception du chapitre VI. Si et dans la mesure où le respect d’une disposition de la présente directive est incompatible avec le respect du droit dont relève le gestionnaire établi dans un pays tiers et/ou le FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union, le gestionnaire n’est pas tenu de respecter ladite disposition de la présente directive s’il peut apporter la preuve de ce qui suit:
2. A non-EU AIFM intending to obtain prior authorisation as referred to in paragraph 1 shall comply with this Directive, with the exception of Chapter VI. If and to the extent that compliance with a provision of this Directive is incompatible with compliance with the law to which the non-EU AIFM and/or the non-EU AIF marketed in the Union is subject, there shall be no obligation on the AIFM to comply with that provision of this Directive if it can demonstrate that:

3. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises, ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté, un traitement comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises de ce pays tiers, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de traitement comparables pour les entreprises ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté.
3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country does not grant undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community, treatment comparable to that granted by the Community to undertakings from that country, the Commission may submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable treatment for undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community.

3. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises d'assurance de la Communauté un accès effectif au marché, comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises d'assurance de ce pays tiers exerçant une activité dans le domaine de l'assurance, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les entreprises d'assurance de la Communauté.
3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country is not granting Community assurance undertakings effective market access comparable to that granted by the Community to insurance undertakings from that third country, the Commission may submit proposals to the Council for the appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Community assurance undertakings.

4. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 3, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux établissements de crédit de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux établissements de crédit de ce pays tiers, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les établissements de crédit de la Communauté.
4. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 3 or on the basis of other information, that a third country is not granting Community credit institutions effective market access comparable to that granted by the Community to credit institutions from that third country, the Commission may submit proposals to the Council for the appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Community credit institutions.