Traduction de «tiers peuvent obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés pour définir des détails spécifiques relatifs aux définitions; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil sont considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; les services pour lesquels un DCT d'un pays tiers doit obtenir la reconnaissance de l'AEMF et les informations que le DCT doit fournir à celle-ci dans sa demande de reconnaissance; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; l'évaluation des situations où le règlement en monnaie de banque centrale n'est pas envisageable en pratique; et les éléments de la procédure applicable pour l'accès des émetteurs aux DCT, l'accès des DCT aux DCT et l'accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement.
In particular, the delegated acts should be adopted in respect of specific details concerning definitions; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the services for which a third country CSD shall seek for recognition by ESMA and the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for requesting participants; the assessment of situations when settlement in central bank money is not practical and available; the elements of the procedure for access of issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures.

(32) Les États membres ne devraient pas non plus être tenus d'examiner une demande de protection internationale au fond lorsqu'ils peuvent raisonnablement s'attendre à ce que le demandeur, du fait d'un lien suffisant avec un pays tiers tel que défini par le droit national, cherche à obtenir une protection dans ce pays tiers et qu'il existe des raisons de penser que le demandeur sera admis ou réadmis dans ce pays.
(32) Member States should also not be obliged to assess the substance of an application for international protection where the applicant, due to a sufficient connection to a third country as defined by national law, can reasonably be expected to seek protection in that third country, and there are grounds for considering that the applicant will be admitted or re-admitted to that country.

Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.BG, CY, FI, MT, RO, SE, SI: non consolidé.2)CY, FI, MT, RO, SE, SI: non consolidé.3)CY, FI, MT, RO, SE, SI: non consolidé.BG: accès réservé aux écoles primaires privées dotées de la personnalité juridique, sous réserve de l'autorisation du conseil des ministres.
However, third-country nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution, and to teach.BG, CY, FI, MT, RO, SE, SI: unbound(2)CY, FI, MT, RO, SE, SI: unbound(3)CY, FI, MT, RO, SE, SI: unboundBG: access is granted to privately funded primary schools constituted as juridical persons upon authorisation by the Council of Ministers.

(8 bis) Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne peuvent obtenir un droit de séjour, de résidence et d'accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l'employeur ou par une entité morale qui est tenue de les payer à sa place.
(8a) The illegally employed third-country national cannot derive a right to entry, stay and access to the labour marker from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remunerations, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of him.

Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.CY, FI, MT, SE et SI: non consolidé.2)CY, FI, MT, SE et SI: non consolidé.3)CY, FI, MT, SE et SI: non consolidé.CZ: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.
However, third country nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.CY, FI, MT, SE, SI: Unbound.2.CY, FI, MT, SE, SI: Unbound.3.CY, FI, MT, SE, SI: Unbound.CZ: Foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.

Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.2)CY, FI, MT et SE: non consolidé.3)CY, FI, MT et SE: non consolidé.CZ: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.
However, third country nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.2.CY, FI, MT, SE: Unbound.3.CY, FI, MT, SE: Unbound.CZ: Foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.

Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.AT, CY, FI, MT et SE: non consolidé.2)AT, CY, FI, MT et SE: non consolidé.3)ES, IT: examen des besoins pour l'ouverture d'universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus.AT, CY, FI, MT et SE: non consolidé.EL: non consolidé pour les établissements d'enseignement qui délivrent des diplômes reconnus par l'État.CZ: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.
However, third country nationals can have authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.AT, CY, FI, MT, SE: Unbound2.AT, CY, FI, MT, SE: Unbound3.ES, IT: Needs test for opening of private universities authorised to issue recognised diplomas or degrees.AT, CY, FI, MT, SE: UnboundEL: Unbound for education institutions granting recognized State diplomas.CZ: Foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.

(23) Les États membres ne devraient pas non plus être tenus d'examiner une demande d'asile au fond lorsqu'ils peuvent raisonnablement s'attendre à ce que le demandeur, du fait d'un lien avec un pays tiers tel que défini par le droit national, cherche à obtenir une protection dans ce pays tiers.
(23) Member States should also not be obliged to assess the substance of an asylum application where the applicant, due to a connection to a third country as defined by national law, can reasonably be expected to seek protection in that third country.

b) que les autorités compétentes de pays tiers peuvent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies dans un ou plusieurs États membres.
(b) that the competent authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings which have their head office in their territories and which have subsidiaries or hold participations in undertakings in one or more Member States.

Elle donne aux ressortissants de pays tiers la possibilité d'obtenir, dans leur pays même, l'autorisation de circuler librement pendant six mois au cours d'une période de douze mois, étant entendu qu'ils ne peuvent séjourner plus de trois mois dans un État membre.
It enables third country nationals to obtain authorisation in their own country to travel freely for six months within a period of 12 months, though they may stay no longer than 3 months in the same Member State.