Vertaling van "fia de pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

FIA de pays tiers
non-EU alternative investment fund | non-EU AIF [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Force opérationnelle canadienne de la FIAS
Canadian Task Force ISAF

Automotive : Le magazine en ligne de la FIA
Automotive: The online magazine of the FIA

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

Conseil consultatif du Fonds d'innovation de l'Atlantique [ Conseil consultatif du FIA ]
Atlantic Innovation Fund Advisory Board [ AIF Advisory Board ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

pays australasien
Australasian country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii) l'autorité compétente du gestionnaire du FIA de l'Union qui gère le FIA de pays tiers, lorsque celui-ci est commercialisé dans l'Union avec un passeport ou n'est pas commercialisé dans l'Union;
(ii) the competent authority of the EU AIFM managing the non-EU AIF, where the non-EU AIF is marketed in the Union with a passport or is not marketed in the Union;

(9) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.
(9) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.

(10) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux FEILT ont un champ d’application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d’investissement à long terme.
(10) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long term investment product.

Pour permettre aux gestionnaires de l’Union européenne de gérer et de commercialiser des FIA de pays tiers et aux gestionnaires de pays tiers de gérer et de commercialiser des FIA dans l’Union, la directive 2011/61/UE prévoit des modalités de coopération appropriées à mettre en place avec les autorités de surveillance concernées du pays tiers dans lequel le FIA de pays tiers et/ou le gestionnaire de pays tiers est établi.
To allow EU AIFMs to manage and market non-EU AIFs and non-EU AIFMs to manage and market AIFs in the Union, Directive 2011/61/EU requires appropriate cooperation arrangements to be put in place with the relevant supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF and, as the case may be, or the non-EU AIFM is established.

pour les FIA de pays tiers, dans le pays tiers dans lequel le FIA est établi, ou dans l’État membre d’origine du gestionnaire qui gère le FIA ou, dans l’État membre de référence du gestionnaire qui gère le FIA.
for non-EU AIFs, in the third country where the AIF is established or in the home Member State of the AIFM managing the AIF or in the Member State of reference of the AIFM managing the AIF.

Dans des circonstances exceptionnelles, si et dans la mesure où le respect d’une disposition de la présente directive est incompatible avec le respect du droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou, au FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union, il devrait être possible pour le gestionnaire établi dans un pays tiers d’être exempté du respect de la disposition pertinente de la présente directive s’il peut apporter la preuve que: il est impossible de combiner le respect d’une disposition de la présente directive et le respect d’une disposition obligatoire du droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou, au FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union; le droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou au FIA de pays tiers prévoit une disposition équivalente ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs du FIA concerné; et le gestionnaire établi dans un pays tiers, ou le FIA d’un pays tiers, respecte cette disposition équivalente.
In very exceptional circumstances, if and to the extent compliance with a provision of this Directive is incompatible with compliance with the law to which the non-EU AIFM or the non-EU AIF marketed in the Union is subject, it should be possible for the non-EU AIFM to be exempted from compliance with the relevant provision of this Directive if it can demonstrate that: it is impossible to combine compliance with a provision of this Directive with compliance with a mandatory provision in the law to which the non-EU AIFM or the non- EU AIF marketed in the Union is subject; the law to which the non-EU AIFM or the non-EU AIF is subject provides for an equivalent rule having the same regulatory purpose and offering the same level of protection to the investors of the relevant AIF; and the non-EU AIFM or the non-EU AIF complies with that equivalent rule.

un avis sur le fonctionnement du passeport pour les gestionnaires établis dans l’Union commercialisant des FIA de pays tiers dans l’Union conformément à l’article 35 et pour les gestionnaires établis dans des pays tiers gérant et/ou commercialisant des FIA dans l’Union conformément aux articles 37 à 41 et sur le fonctionnement de la commercialisation dans les États membres de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l’Union et de la gestion et/ou commercialisation dans les États membres de FIA par des gestionnaires établis dans des pays tiers conformément aux systèmes nationaux applicables visés aux articles 36 et 42; et
an opinion on the functioning of the passport for EU AIFMs marketing non-EU AIFs in the Union pursuant to Article 35 and for non-EU AIFMs managing and/or marketing AIFs in the Union pursuant to Articles 37 to 41, and on the functioning of the marketing of non-EU AIFs by EU AIFMs in the Member States and the management and/or marketing of AIFs by non-EU AIFMs in the Member States pursuant to the applicable national regimes as set out in Articles 36 and 42; and

En outre, des modalités de coopération appropriées destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales devraient exister entre les autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés, le cas échéant, les autorités compétentes des FIA de l’Union concernés et les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi et, le cas échéant, les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le FIA de pays tiers est établi, de façon à garantir un échange d’informations efficace qui permette aux autorités compétentes des États membres concernés d’exécuter les missions qui leur incombent en vertu de la présente directive.
Further, appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards should be in place between the competent authorities of the Member States where the AIFs are marketed, if applicable, the competent authorities of the EU AIFs concerned and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIFM is established and, if applicable, the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows competent authorities of the relevant Member States to carry out their duties in accordance with this Directive.