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Traduction de «pavillon doivent veiller » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités concernées, une documentation détaillée permettant de contrôler le respect de l'obligation de débarquer toutes les captures.

Member States have to make sure that their fishing vessels are equipped to ensure detailed documentation of all activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


Les États membres doivent veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités de pêche et de transformation réalisées, une documentation complète permettant de contrôler que l'obligation de débarquer toutes les captures est respectée.

Member States have to make sure that their fishing vessels are equipped to ensure full documentation of all fishing and processing activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


Les États membres doivent veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités de pêche et de transformation réalisées, une documentation complète permettant de contrôler que l'obligation de débarquer toutes les captures est respectée.

Member States have to make sure that their fishing vessels are equipped to ensure full documentation of all fishing and processing activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


L'accord prévoit que les États du pavillon doivent veiller à ce que leurs bateaux respectent les mesures prises par les organisations de pêche régionales, qu'ils soient membres ou non de celles-ci, et à ce qu'ils ne s'engagent pas dans des activités qui minent l'efficacité desdites mesures.

The agreement requires flag states to ensure that their vessels comply with measures set out by regional fisheries organizations, whether they are members to such organizations or not, and to ensure that they do not engage in activities that undermine the effectiveness of these measures.


7. invite la Commission à s'assurer que les navires battant pavillon d'un État membre observent scrupuleusement les clauses du nouvel accord; attire l'attention à ce sujet sur les obligations liées à l'emploi de marins malgaches et, notamment, aux conditions de travail et aux salaires, qui doivent correspondre aux intentions politiques d'aider au développement et à la formation locale; estime qu'une clause sociale devrait être introduite dans tous les accords de pêche pour définir le statut des marins à bord des navires de l'UE, que ...[+++]

7. Calls on the Commission to ensure that each and every contractual clause of the agreement is observed by vessels flying a Community flag; in this connection, draws attention to the requirements concerning the employment of Malagasy seamen and, in particular, the working and salary conditions corresponding to the political desire for local training and development. A Social Clause should be included in the text of all fisheries agreements concerning the status of seafarers embarked on EU vessels. The pertinent standards of the ILO should be the point of reference for the development of these rights and the parties should ensure their ...[+++]


1 Les Administrations doivent établir des niveaux de sûreté et veiller à ce que les renseignements concernant ces niveaux soient fournis aux navires autorisés à battre leur pavillon.

1 Administrations shall set security levels and ensure the provision of security level information to ships entitled to fly their flag.


1. Les Administrations doivent établir des niveaux de sûreté et veiller à ce que les renseignements concernant ces niveaux soient fournis aux navires autorisés à battre leur pavillon.

1. Administrations shall set security levels and ensure the provision of security level information to ships entitled to fly their flag.


Les États parties doivent veiller à ce que les navires battant leur pavillon respectent les mesures en les faisant inspecter, en menant immédiatement une enquête approfondie lorsqu'il y a infraction, en exigeant les informations nécessaires, en veillant à ce que tout navire condamné ne se livre pas à des opérations de pêche en haute mer jusqu'à ce que les sanctions aient été exécutées.

The participating states must ensure that the vessels flying their flags comply with the measures by having them inspected, by immediately conducting a thorough investigation when an offence has been committed, by demanding the necessary information, and by ensuring that any indicted vessel does not take part in high seas fishing operations until the sanctions have been executed.




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pavillon doivent veiller ->

Date index: 2020-12-22
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