Traduction de «passé déjà rejeté cette » (Français → Anglais) :

Les autorités réglementaires des États membres où cette obligation est déjà en vigueur affirment que tout se passe correctement.
The regulators in those Member States where it had already been implemented argued that it was working effectively.

Les plans de rejets peuvent contenir des dispositions qui concernent les pêcheries ou les espèces faisant déjà l’objet de l’obligation de débarquement ou, parfois, qui instaurent cette obligation avant la date limite prévue par le règlement (UE) nº 1380/2013, des dispositions qui prévoient notamment des exemptions de minimis et fondées sur le taux de survie élevé, des dispositions concernant les documents de capture et, le cas échéant, des dispositions sur la fixation de tailles minimales de référence de conservation.
Discard plans may contain provisions on fisheries or species already covered by the landing obligation, or sometimes introducing it before the deadline envisaged by the Regulation (EU) No 1380/2013, providing for among others de minimis and high survivability exemptions, provisions on the documentation on catches and, where appropriate, the fixing of minimum conservation reference sizes.

La première réaction de Mercedes Bresso, Présidente du Comité des régions, a été de souligner que les collectivités territoriales ont par le passé déjà rejeté cette proposition à plusieurs reprises: "il est irritant que la Commission ignore la forte opposition du Comité des régions, du Parlement européen et des autres acteurs concernés sur cette question".
In a first reaction, Committee of the Regions President Mercedes Bresso underlined that regional and local authorities have repeatedly rejected this proposal in the past: "It is irritating that the Commission ignored the strong opposition of the Committee of the Regions, the European Parliament and of the other concerned stakeholders on this point".

Cette contribution vient s'ajouter à celles déjà versées au Fonds de protection de Tchernobyl en vue de la construction d'une nouvelle enceinte de confinement (massif de protection) et aux projets connexes visant à isoler et, in fine, déclasser l'unité accidentée en 1986. Le massif de protection, qui devrait être achevé en 2017, empêchera les rejets de substances radioactives et contribuera à rendre le site écologiquement sûr et stable, ce qui est également important pour les pays limitrophes de l'Ukraine.
This contribution is in addition to those already provided to the Chornobyl Shelter Fund for the construction of the New Safe Confinement (the Shelter) and to other related projects to isolate and ultimately dismantle the unit which suffered the accident in 1986 The Shelter, to be completed in 2017, will prevent radioactive releases and contribute to make the site environmentally safe and stable, which is also important to the countries directly bordering Ukraine.

Nous avons déjà rejeté cette vision des choses.
We've already rejected that language.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

Le secrétaire parlementaire refuse de répondre aux questions et ne cesse de répéter des exemples qui sont sans rapport avec cette affaire et que la Cour fédérale a déjà rejetés.
The parliamentary secretary refuses to answer any questions but instead repeats irrelevant examples that have no bearing on this matter and that have already been dismissed by the Federal Court.

De nombreux ministres en poste ont déjà rejeté cette idée et l'ont affirmé à leurs électeurs.
It is an idea that many current cabinet ministers once rejected and once went to their constituents about.

Les conclusions de cette communication ont déjà été mises en œuvre dans une large mesure, ou sont en passe de l'être.
The conclusions of that Communication have been implemented to a large extent, while others are in the process of being implemented.

Walter Fitzgerald, le maire d'une des plus grosses municipalités du Canada, a déclaré que les municipalités devront choisir entre trois possibilités. Premièrement, elles peuvent demander aux provinces de leur rembourser cet argent, mais les provinces ont déjà rejeté cette possibilité.
Walter Fitzgerald, the mayor of one of the largest municipalities in Canada, has said that municipalities will have to do one of three things: First, they can get the provinces to rebate this money, something which the provinces have said they will not do; second, they can increase municipal taxation, which they do not want to do; third, they can cut services to homeowners, which they do not want to do.