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Vertaling van "pas été vérifiées rigoureusement pourrait " (Frans → Engels) :

Cependant, la diffusion d'affirmations de consommateurs qui n'ont pas été vérifiées rigoureusement pourrait donner lieu à des déclarations trompeuses, miner la crédibilité de Santé Canada, pénaliser les entreprises canadiennes, entraver la circulation de l'information et susciter inutilement de l'anxiété chez les consommateurs.

However, publication of consumer claims that have not been thoroughly investigated may give rise to false claims, erode the credibility of Health Canada, penalize Canadian companies, hinder information flow and create unnecessary consumer anxiety.


À ce titre, une participation aux frais des services à même d'assurer cette protection pourrait être financée par le budget alloué aux programmes Galileo et EGNOS dans la mesure des disponibilités résultant d'une gestion rigoureuse des coûts et dans le plein respect du montant maximal fixé par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

In this respect, a contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to the Galileo and EGNOS programmes insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount established in Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.


Cette consultation recueillera les avis sur les mesures que l'Union pourrait adopter pour offrir aux citoyens des moyens efficaces de trouver des informations fiables et vérifiées et de s'adapter aux défis posés par l'ère numérique.

It will gather opinions on what actions could be taken at EU level to give citizens effective tools to identify reliable and verified information and adapt to the challenges of the digital age.


Si nécessaire, l'identité de la personne concernée pourrait être vérifiée au moment de la consultation des autorités de l'État membre dont elle revendique la nationalité.

If necessary, the identity of the person concerned could be verified when consulting the authorities of the Member State of which the applicant claims to be a national.


Des données montrent que la teneur maximale en ochratoxine A actuellement applicable au gluten de blé ne peut plus être atteinte, en particulier à la fin de la saison de stockage, malgré l’application rigoureuse de bonnes pratiques, ce qui pourrait s’expliquer par l’évolution des conditions climatiques.

Evidence has been provided that the current maximum level of Ochratoxin A in wheat gluten is no longer achievable, in particular at the end of the storage season, even with the strict application of good practices as regards storage, possibly due to the changing climate conditions.


Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à la déclaration d’émissions vérifiée, qui représente fidèlement ce qu’elle est censée représenter ou ce que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir représenter.

A verified emissions report shall be reliable for users. It shall represent faithfully that which it either purports to represent or may reasonably be expected to represent.


Votre Comité a également conclu qu'une enquête formelle et rigoureuse pourrait avoir des effets nocifs sur les excellentes relations qui existent entre les membres de votre Comité, leurs employés et le personnel du Comité, et donc nuire à l'efficacité du Comité.

Your committee has also concluded that the rigor of a formal investigation could have significant detrimental effects on the excellent relationships between members of your committee, their employees, and the staff of your committee, and would therefore have a negative impact on the committee's effectiveness.


Une politique plus rigoureuse pourrait être appliquée en adoptant une approche axée davantage sur le retrait du bénéfice des exemptions par catégorie; le système du guichet unique et la sécurité juridique sont essentiels à maintenir mais celle-ci pourrait disparaître si le système des exemptions par catégorie venait à être supprimé; si le système des exemptions par catégorie est maintenu, il convient de le rendre plus souple, moins "dirigiste" et d'en élargir la portée.

A more rigorous policy could be applied through a more active policy of withdrawal of block exemptions; one-stop-shopping is vital, as is legal certainty which might be lost if the block exemption approach were abandoned. Comfort letters do not provide a satisfactory solution; if the block exemption approach is maintained it should be more flexible, less dirigiste and wider in scope.


Depuis le moment où la Cour a procédé à cette analyse, la Commission a proposé tout un nouveau régime pour ce secteur qui, s'il est approuvé par le Conseil et appliqué rigoureusement, pourrait rendre caduques la plupart de ces critiques.

Since the Court's period of analysis, the Commission has proposed a whole new regime for this sector which, if approved by the Council and applied rigorously, could render most of the Court's criticisms null and void.


Votre Comité a également conclu qu'une enquête formelle et rigoureuse pourrait avoir des effets nocifs sur les excellentes relations qui existent entre les membres de votre Comité, leurs employés et le personnel du Comité, et donc nuire à l'efficacité du Comité.

Your Committee has also concluded that the rigor of a formal investigation could have significant detrimental effects on the excellent relationships between members of your Committee, their employees, and the staff of your Committee, and would therefore have a negative impact on the Committee's effectiveness.


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