Traduction de «pas été acceptée précédemment pourrait » (Français → Anglais) :

Peut-être qu'après les consultations qui ont eu lieu depuis, une motion qui n'avait pas été acceptée précédemment pourrait l'être maintenant.
There have been further consultations and a motion that had not been accepted earlier would perhaps be accepted after these consultations.

Pouvons-nous présumer que si la proposition d'Onex est acceptée, on pourrait voir autant d'emplois perdus que dans le cas de la proposition d'Air Canada?
Can we assume that if Onex's plans do come into effect, we could be looking at just as many job losses as with the Air Canada proposal?

J’espère que la commissaire Hedegaard s’en tiendra aux positions qui ont été acceptées précédemment.
I hope that Commissioner Hedegaard will stick with the positions which have previously been agreed.

1. Les États membres veillent à ce qu'un animal auquel une procédure a déjà été appliquée ne puisse être réutilisé dans de nouvelles procédures ultérieures , sans rapport avec les précédentes, lorsqu'un animal différent auquel aucune procédure préparatoire ou autre n'a été appliquée précédemment pourrait être utilisé à sa place , que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Member States shall ensure that an animal on which a procedure has already been carried out , when a different animal on which no preparatory or other procedure has previously been carried out could instead be used, may be re-used in subsequent unrelated new procedures only when all of the following conditions are met:

Les États membres veillent à ce qu’un animal auquel une procédure a déjà été appliquée ne puisse être réutilisé dans de nouvelles procédures ultérieures, sans rapport avec la précédente, lorsqu’un animal différent auquel aucune procédure préparatoire ou autre n’a été appliquée précédemment pourrait être utilisé à sa place, que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
Member States shall ensure that an animal on which a procedure has already been carried out, when a different animal on which no preparatory or other procedure has previously been carried out could instead be used, may be re-used in subsequent unrelated new procedures only when all of the following conditions are met:

1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une procédure ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un animal différent auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Member States shall ensure that an animal already used in a procedure, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may be re-used in a new procedure only when all of the following conditions are met:

Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une procédure ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un animal différent auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
Member States shall ensure that an animal already used in a procedure, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may be re-used in a new procedure only when all of the following conditions are met:

Mais selon les recommandations de la vérificatrice générale qui ont été acceptées précédemment, une politique a été établie afin de ne pas permettre la subvention indirecte.
However, according to the Auditor General's recommendations that were previously accepted, a policy was adopted to disallow indirect subsidies.

Les autorités nationales examineront aussi plus particulièrement la question de savoir si la réduction de la durée des contrats exclusifs entre les compagnies pétrolières et les détaillants à un maximum de cinq ans, tel que prévu dans la législation sur les restrictions verticales -- comparé avec 10 ans précédemment, pourrait contribuer à l'ouverture des marchés. Les autorités nationales ont également été invitées à examiner le problème des pseudo « contrats d'agence », à travers desquels certaines compagnies pétrolières imposent des prix de vente aux revendeurs incorrectement décrits comme étant des agents.
One of the aspects to be investigated is whether the reduction of the maximum duration of exclusive contracts between oil companies and retailers from 10 to 5 years under the Commission's new block exemption regulation on vertical restraint will have a positive effect in opening the market. The national authorities were also invited to examine the question of false "agency contracts" by which some oil companies impose resale price maintenance on their resellers by incorrectly calling them agents.

La majoration de dix points de pourcentage pour les projets dans les Länder de l'Est a déjà été acceptée précédemment par la Commission dans des cas similaires de projets de recherche-développement.
The enhancement of 10 percentage points for projects in the East Länder has been accepted by the Commission in previous research and development cases.