Traduction de «pas tarder— deux projets auxquels tenait » (Français → Anglais) :

C'est exactement ce que nous avons fait avec les mesures contenues dans le projet de loi. Comme l'a déclaré le représentant de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes au cours de l'étude en comité du projet de loi, « l’adoption sans tarder du projet de loi assurera donc stabilité et continuité sur le plan législatif, deux éléments de la plus haute importance dans le secteur des services financiers ».
As the Canadian Life and Health Insurance Association noted during the Senate committee stage consideration, “prompt passage of the bill will ensure the legislative stability and continuity that are so important to the financial services sector”.

Comme l'a déclaré l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes dans le cadre de l'étude de cette importante mesure législative au Sénat, « L’adoption sans tarder du projet de loi assurera donc stabilité et continuité sur le plan législatif, deux éléments de la plus haute importance dans le secteur des services financiers».
As the Canadian Life and Health Insurance Association declared during the Senate's consideration of this important legislation, “prompt passage of the bill will ensure the legislative stability and continuity that are so important to the financial services sector”.

J'ai d'ailleurs été très surpris que, dans la communauté attikamek de Manouane—qui sera dans mon comté après les élections qui ne devraient pas tarder—, deux projets auxquels tenait beaucoup ladite communauté et dans lesquels elle avait beaucoup investi—l'un touchant la télésanté et l'autre, Internet à haute vitesse—aient été refusés soit par le ministère de l'Industrie, soit encore par le Secrétariat aux affaires autochtones dans les jours qui ont suivi la rencontre entre le premier ministre et les chefs des premières nations.
I was very surprised that, in the Attikamek community of Manouane—which will be in my riding after the election, which should come soon—two projects that the community really wanted and in which it had invested a lot—one on telehealth and the other on high speed Internet—were rejected, either by the Department of Industry or by the Secrétariat aux affaires autochtones, in the days following the meeting between the Prime Minister and the first nations chiefs.

Demande de sursis à l’exécution de la décision contenue dans la lettre de la Commission du 10 juillet 2009 par laquelle elle a mis fin à la participation de la requérante à deux projets communautaires et des notes de débit émises le 7 août 2009 par lesquelles elle a demandé le remboursement des sommes versées dans le cadre des projets communautaires auxquels la requérante avait participé.
Application for suspension of the operation of the decision contained in the Commission’s letter of 10 July 2009 terminating the applicant’s participation in two Community projects and the debit notes issued on 7 August 2009 by which the Commission claimed repayment of sums paid pursuant to Community projects in which the applicant participated

Étrangement toutefois, le jour même où le négociateur nommé par le gouvernement a réuni les deux parties à la table de négociation, le ministre du Travail a annoncé que, compte tenu des importantes répercussions entraînées par ce conflit, il déposerait sans tarder un projet de loi sur le retour au travail, ce qui a donc réduit à néant le processus de médiation.
In a strange twist, however, the same day the government appointed mediator got the parties back to the table, the Minister of Labour announced that he would immediately introduce back to work legislation because of the huge and growing economic impact of the situation. The mediation process therefore was nullified.

La dimension européenne des projets a été favorisée : les projets auxquels participaient deux Etats-membres ou plus ont été encouragés.
The European dimension of these projects has been promoted, with projects attended by two Member States or more encouraged.

À l'avenir, la Commission continuera d'apporter son soutien, dans le cadre du programme Aeneas, à des projets grâce auxquels des migrants ou des membres de diasporas créent des activités économiques durables dans leurs pays d'origine, avec une préférence pour les projets réalisés dans des pays tiers impliquant des diasporas d'au moins deux États membres.
The Commission will continue to make support available in future, under the Aeneas programme, to projects by which migrants or diaspora members set up sustainable economic activities in countries of origin, with a preference for projects in third countries involving diasporas in two or more Member States.

Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne.
In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and printed in the EC and has undergone in the EC two or more finishing operations.

Les projets auxquels peuvent participer, par exemple, des universités, des organismes de recherche et des firmes industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, doivent prévoir, en règle générale, la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre et établis dans des États membres différents.
Projects in which, for example, universities, research organizations and industrial firms, including small and medium-sized enterprises, may take part must provide, as a general rule, for the participation of at least two partners, independent of each other and established in different Member States.

Un des points auxquels tenait le Bloc québécois, je pense que cela se retrouve dans le projet de loi, et je veux le confirmer, est le respect des limites de 25 p. 100 de contrôle étranger, et le respect de 10 p. 100 pour la participation individuelle dans le capital d'Air Canada.
One of the points the Bloc Quebecois insisted on, and I believe it is in the bill, but I want to confirm it, was the respect of the 25% foreign ownership limit and the 10% limit on individual share ownership in Air Canada.