Je suis convaincu que les régimes d'achat d'actions par les employés ont des obj
ectifs similaires à ceux des fonds d'investissement des travailleurs, comme le fonds Crocus de M. Kreine
r, et qu'ils ont de plus l'avantage d'offrir un crédit d'impôt fédéral de 15 p. 100. Pour être justes, les régime
s d'achat d'actions devraient bénéficier des mêmes conditions et on devrait pouvoir leur offrir ce même crédit d'impôt de 15 p. 100. Cela
...[+++]suffirait à encourager les provinces qui n'ont pas encore de programmes à en créer un, et dans les provinces qui ont déjà un programme, cela encouragerait les compagnies à s'en prévaloir.
It's my contention that ESPPs have similar objectives to labour-sponsored investment funds, such as Mr. Kreiner's Crocus Fund, and that they have the advantage of being able to offer a 15% federal tax incentive. To be equitable, ESPPs should receive the same treatment and should be able to offer that same 15% tax credit.