Traduction de «parvenir indique quelle » (Français → Anglais) :

Par exemple, nous savons que le cas des sous-traitants embauchés par le ministère pour assurer la contre- vérification, il suffit qu'un directeur fasse parvenir au service des archives, ou à quiconque est responsable de la tenue des dossiers, une lettre indiquant que ces personnes doivent être considérées comme des employés fédéraux pour qu'elles aient accès à l'information. Ce qui veut dire qu'ils n'ont pas à présenter les demandes d'accès à l'information habituelles ni, par conséquent, à attendre de six à dix-huit mois pour avoir accès aux renseignements et ainsi déterminer clairement quelles informations sont disponibles.
For instance, we know in the case of third-party contractors hired by the department to do counter research that they simply need to receive a letter from the director's level within a department that goes to the archives, or to whoever has custody of the files, to instruct that they are to be treated as if they are federal employees for the purpose of access to records.That means that they do not have to go through the usual access to information requests and therefore do not have to wait six to 18 months to get access and can more clearly determine what is available.

Le document que je vais vous faire parvenir indique quelle partie de cette somme correspond au budget principal, au budget supplémentaire, quelle est la partie destinée aux provinces et aux territoires, au financement de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et au financement des avocats désignés par le tribunal.
In the material I'll provide, there's a breakdown as to how much is in supplementary estimates, how much is for main estimates, how much goes to the provinces and territories, how much goes to legal aid for immigration refugees, and how much goes to court ordered counsels.

Nous avons déjà émis — et je pense qu'on vous a fait parvenir ou qu'on vous a distribué un certain nombre de documents que Santé Canada a fait publier depuis un certain nombre d'années —, un document informant les consommateurs canadiens sur les sources de caféine; donnant de l'information sur la présence de ces sources de caféine de façon quantitative dans les produits où la caféine apparaît naturellement; indiquant les quantités maximales de caféine à ne pas dépasser — pour l'adulte, 400 mg —, et indiquant quelles sont les populations qui peuvent être plus sensibles, plus à risque par rapport à la caféine, notamment les femmes enceintes, les femmes en âge de procréer et, également, les enfants.
We have already issued—I believe you have already received some documents published by Health Canada over the last few years—a document informing Canadian consumers about caffeine sources. This document provides information on the amounts of caffeine in products where caffeine is naturally occurring, indicates the daily maximum caffeine intake—400 mg for adults—and indicates which groups of individuals could be more sensitive, or more at risk from caffeine consumption, namely pregnant women, women of childbearing age and children.

Ensuite, en ce qui concerne la question du partage des coûts relatifs à l'aide juridique, j'aimerais que vous nous fassiez parvenir un tableau indiquant combien chacune des provinces va recevoir et quelle sera la part du Québec.
Next, in terms of cost-sharing for legal aid programs, I would like you to provide us with a table showing how much each province will be receiving and what Quebec's share will be.

À la lumière de ces éléments, le Conseil peut-il indiquer quelles seront les mesures prises pour parvenir à un accord en vue de l'adoption du brevet européen ?
In the light of the above considerations, what measures will be taken to secure agreement so that the European Patent can finally be adopted?

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l’absence de référence de l’OMC peut constituer une limite dans le cas du MERCOSUR, alors que les dispositions en vigueur au moment où ont été négociés les accords avec le Mexique et le Chili n’ont pas soulevé d’obstacle pour parvenir à des accords allant au-delà des dispositions fixées par l’OMC?
Can the Commission state how far it believes the absence of a WTO yardstick to be an impediment in the MERCOSUR case, given that the rules in force when the agreements with Mexico and Chile were negotiated did not entail any obstacle to reaching agreements which went beyond those same rules?

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l'absence de référence de l'OMC peut constituer une limite dans le cas du MERCOSUR, alors que les dispositions en vigueur au moment où ont été négociés les accords avec le Mexique et le Chili n'ont pas soulevé d'obstacle pour parvenir à des accords allant au-delà des dispositions fixées par l'OMC?
Can the Commission state how far it believes the absence of a WTO yardstick to be an impediment in the MERCOSUR case, given that the rules in force when the agreements with Mexico and Chile were negotiated did not entail any obstacle to reaching agreements which went beyond those same rules?

demande instamment à la Commission, qui finance le pilier de l'Union européenne de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) pour la reconstruction du Kosovo, de s'employer bien davantage à mettre en place un cadre politique et une stratégie à long terme; l'invite également à étudier le développement d'une politique durable et d'un cadre réglementaire avec la MINUK et les institutions autonomes provisoires, à savoir le Président, le gouvernement et le Parlement du Kosovo, et à lui présenter un rapport à ce propos au plus tard en novembre 2002; souligne, dans ce contexte, qu'il y a lieu de veiller de toute urgence à ce que la MINUK améliore le système de collecte des impôts au Kosovo afin d'accroître ses recettes budgétaires et de lui permettre de parvenir à l'autonomie dans ce domaine; convie dès lors le Directeur de l'Agence à faire tout ce qui est en son pouvoir, en coopération avec la MINUK, afin d'améliorer la situation, et à indiquer dans le prochain rapport trimestriel quelles mesures ont été adoptées et quelles mesures sont envisagées en vue d'accroître les recettes budgétaires du Kosovo.
Urges the Commission, which is financing the EU-pillar of the Mission of the UN in Kosovo (UNMIK) for the reconstruction of Kosovo, to make much more efforts to establish a management and a long-term strategy; asks the Commission to discuss with UNMIK and the temporary self-administration institutions, i.e. the President of Kosovo, the Kosovo government and the Kosovo Parliament, about the development of a durable management and a framework providing rules and to make a report to the European Parliament at the latest by November 2002. Underlines in this respect, that it is of utmost urgency, that UNMIK improves Kosovo's tax collecting capacity, in order to increase its budget revenue and attain budget self sustainability. Encourages, therefore, the director of the Agency to do his utmost in co-operation with UNMIK to improve the situation and to indicate, in the coming quarterly report, the measures taken and those foreseen with a view to increasing Kosovo's budget revenue.