Traduction de «conseil peut-il indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

phrase-type indiquant les conseils de prudence
safety advice phrase | safety phrase | S-phrase

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si l'opérateur s'est déjà vu accorder le statut d'opérateur économique agréé conformément à l'article 5 bis du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil , il peut indiquer le numéro du certificat OEA lorsqu'il introduit la demande d'agrément, afin de permettre à l'autorité compétente de tenir compte du statut d'OEA.
3. If the operator has already been granted the status of an Authorised Economic Operator in accordance with Article 5a of Council Regulation (EEC) No 2913/92 ; he may indicate the AEO certificate number when making the application for a licence for the purpose of the competent authority being able to take his AEO status into consideration.

Le Conseil européen devrait indiquer que la levée du blocage dans ce domaine est une priorité élevée et charger le Conseil et la Commission de proposer des solutions dans un délai qu'il pourrait fixer.
The European Council should indicate that breaking the logjam in this area is a high priority and task the Council and the Commission to come forward with solutions within a time frame which it could set.

5. La liste de l'Union fait référence, le cas échéant, aux biens auxquels les espèces exotiques envahissantes sont généralement associées et à leurs codes de la nomenclature combinée, conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (22), en indiquant les catégories de biens qui sont soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du présent règlement.
5. The Union list shall make reference, where relevant, to the goods with which the invasive alien species are generally associated and their Combined Nomenclature codes as provided by Council Regulation (EEC) No 2658/87 (22), indicating the categories of goods that shall be subject to official controls pursuant to Article 15 of this Regulation.

Dans le prolongement des conclusions du Conseil du 21 octobre 2013 et du 16 décembre2013, le Conseil européen a indiqué, dans ses conclusions du 20 décembre 2013, qu'il était préoccupé par la crise en RCA qui ne cesse d'empirer, et par les graves conséquences qu'elle entraîne sur le plan humanitaire et des droits de l'homme.
Following the Council conclusions of 21 October 2013 and of 16 December 2013, the European Council, in its conclusions of 20 December 2013, expressed its concern about the continuously deteriorating crisis in the CAR and its severe humanitarian and human rights consequences.

Au plus tard le 2 mars 2018 et compte tenu du rapport d'évaluation visé à l'article 22, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, un rapport indiquant de quelle manière l'Agence s'est acquittée des missions supplémentaires qui lui ont été confiées en vertu du présent règlement, afin d'identifier les moyens de gagner encore en efficacité ainsi que, s'il y a lieu, les arguments plaidant en faveur d'une modification de ses objectifs ou de ses tâches».
By 2 March 2018, and taking into account the evaluation report referred to in Article 22, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council setting out how the Agency has undertaken the additional responsibilities assigned by this Regulation with a view to identifying further efficiency gains and, if necessary, the case for modifying its objectives and tasks’.

9 La décision [litigieuse] a été notifiée à la [PMOI] sous couvert d’une lettre du Conseil du 15 juillet 2008 [...]. Dans cette lettre, le Conseil a notamment indiqué ce qui suit:
9. The contested decision was notified to [the PMOI] under cover of a letter from the Council dated 15 July 2008.In that letter, the Council stated, in particular, the following:

Le Parlement européen ou le Conseil devrait pouvoir indiquer à tout moment à la Commission que, selon lui, un projet d’acte d’exécution excède les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base, compte tenu de leurs droits relatifs au contrôle de la légalité des actes de l’Union.
Either the European Parliament or the Council should be able at any time to indicate to the Commission that, in its view, a draft implementing act exceeds the implementing powers provided for in the basic act, taking into account their rights relating to the review of the legality of Union acts.

Au plus tard le 2 mars 2018 et compte tenu du rapport d'évaluation visé à l'article 22, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, un rapport indiquant de quelle manière l'Agence s'est acquittée des missions supplémentaires qui lui ont été confiées en vertu du présent règlement, afin d'identifier les moyens de gagner encore en efficacité ainsi que, s'il y a lieu, les arguments plaidant en faveur d'une modification de ses objectifs ou de ses tâches.
By 2 March 2018, and taking into account the evaluation report referred to in Article 22, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council setting out how the Agency has undertaken the additional responsibilities assigned by this Regulation with a view to identifying further efficiency gains and, if necessary, the case for modifying its objectives and tasks.