Vertaling van "partir duquel elle pourrait " (Frans → Engels) :

Étant donné la diversité des accords de coopération et des effets qu’ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il est impossible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs.
Given the variety of co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is impossible to indicate a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects can be assumed.

Je crois que les gens pensent, du moins c'est ce qu'ils perçoivent, que cette commission à l'éthique serait considérée comme un organisme qui implante certaines règles ou — je n'aime même pas le mot «règles» — un cadre à partir duquel elle pourrait évaluer les comportements; ce que les députés nous disent, c'est qu'ils veulent des orientations concrètes sur la façon d'agir dans certaines situations.
I think there is a sense, at least from a perceptual point of view, that it would be seen as providing some degree of rules, or — I do not even like the word ``rules'' — a framework from which they could evaluate behaviour, as well as what we heard from members themselves, that they are looking for concrete guidance on how to handle certain situations.

En ce qui concerne les personnes qui font quotidiennement le déplacement entre l’État membre de leur résidence privée et l’État membre à partir duquel elles exercent leur activité de distribution, soit leur résidence professionnelle, l’État membre d’immatriculation devrait être l’État membre de la résidence professionnelle.
With regard to those persons commuting on a daily basis between the Member State of their private residence and the Member State from which they carry out their distribution activity, i.e. their professional residence, the Member State of registration should be that of the professional residence.

Toutefois, les recettes visées à l'article 9, paragraphe 2, point c), du présent règlement sont automatiquement diminuées des paiements effectués pour l'engagement à partir duquel elles ont été générées.
However, the revenue referred to in point (c) of Article 9(2) of this Regulation shall automatically decrease payments made against the commitment from which it was generated.

Son contrat de travail, conformément à la convention collective du secteur du nettoyage industriel, prenait fin au terme du mois civil à partir duquel elle pouvait prétendre à une pension de retraite, soit au plus tard au terme du mois au cours duquel elle atteignait l’âge de 65 ans. Ayant atteint 65 ans, âge de départ à la retraite, son employeur lui a notifié la cessation de son contrat de travail.
Her employment contract, in accordance with the collective agreement for the commercial cleaning sector, ends at the end of the calendar month in which she may claim a retirement pension, or, at the latest, at the end of the month in which she reaches the age of 65.

À partir de l'examen de ces trois questions dans le cadre d'une enquête en bonne et due forme, il serait possible, selon moi, de dresser un tableau complet de la situation actuelle à partir duquel on pourrait prendre des mesures pour protéger la vie des Canadiens à l'avenir.
From those three questions within the inquiry, I believe a picture can be sketched that would be protective of all Canadians' lives, going ahead.

En plus de cela, et c'est là un scandale d'envergure nationale, nous avons ici une municipalité à qui on a offert 300 millions de dollars ou qui pourrait être admissible à des fonds pour l'infrastructure s'il existait en fait un plan dans le cadre duquel elle pourrait présenter une demande, mais le plan est tellement corrompu et boiteux que la municipalité a dû sortir 1,5 million de dollars de sa caisse pour embaucher un juriste spécialiste des questions environnementales pour lutter contre le plan du gouvernement.
On top of that, and this is actually a scandal of national proportions, we have a municipality here that is being offered $300 million, or could be eligible if there were actually a plan for which they could apply, for infrastructure funds, but the plan has been so corrupt and so flawed that they have actually hired an environmental lawyer to the tune of $1.5 million in a war chest to fight the government's plan.

Un tel lien existe notamment si la société a un établissement dans l'État membre à partir duquel elle mène des opérations.
Such a link exists in particular if a company has an establishment in that Member State and conducts operations therefrom.

Une concentration d'investissements pourrait être bonne, si tout un ensemble de petites et moyennes entreprises se regroupaient et établissaient un bureau central dans un pays donné, à partir duquel elles pourraient rayonner.
Maybe a constellation of funds is good if a whole bunch of small and medium-sized firms got together and formed a hub office in a particular country and spread out.