Vertaling van "partir duquel elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le noyau originel à partir duquel l'unité européenne s'est développée et a pris son essor
the original nucleus from which European unity has been developed and intensified

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les personnes qui font quotidiennement le déplacement entre l’État membre de leur résidence privée et l’État membre à partir duquel elles exercent leur activité de distribution, soit leur résidence professionnelle, l’État membre d’immatriculation devrait être l’État membre de la résidence professionnelle.
With regard to those persons commuting on a daily basis between the Member State of their private residence and the Member State from which they carry out their distribution activity, i.e. their professional residence, the Member State of registration should be that of the professional residence.

Toutefois, les recettes visées à l'article 9, paragraphe 2, point c), du présent règlement sont automatiquement diminuées des paiements effectués pour l'engagement à partir duquel elles ont été générées.
However, the revenue referred to in point (c) of Article 9(2) of this Regulation shall automatically decrease payments made against the commitment from which it was generated.

Nous avons besoin d'une politique financière axée sur un objectif, celui de faire du Canada le pays où les entreprises choisiront de s'implanter et à partir duquel elles voudront innover, fabriquer, exporter, fournir des emplois et prendre de l'expansion.
We need a fiscal policy aligned behind one goal, simply to make Canada the preferred location in the world for companies to locate and innovate, manufacture, export from, employ, and grow.

À l'époque, le Canada n'avait pas signé d'entente avec la province afin de déterminer si la Loi sur les Indiens allait s'appliquer aux Micmacs de l'île, la manière dont elle allait s'appliquer et le moment à partir duquel elle s'appliquerait.
At the time, there was no agreement between the province and Canada about if, how, or when the Indian Act would apply to the Mi'kmaq of Newfoundland.

Son contrat de travail, conformément à la convention collective du secteur du nettoyage industriel, prenait fin au terme du mois civil à partir duquel elle pouvait prétendre à une pension de retraite, soit au plus tard au terme du mois au cours duquel elle atteignait l’âge de 65 ans. Ayant atteint 65 ans, âge de départ à la retraite, son employeur lui a notifié la cessation de son contrat de travail.
Her employment contract, in accordance with the collective agreement for the commercial cleaning sector, ends at the end of the calendar month in which she may claim a retirement pension, or, at the latest, at the end of the month in which she reaches the age of 65.

Si la société compare un site européen (EEE ou PECO) avec un site extraeuropéen à partir duquel elle importerait les véhicules ou les pièces, l'analyse coûts/bénéfices doit s'effectuer avec un autre site hypothétique se trouvant dans l'EEE ou les PECO, à moins que plus de la moitié de la production ne soit vendue en dehors de l'Europe.
If a company is comparing one European (in the EEA or CEECs) site with a site beyond, from which it would import the vehicles or parts, the cost-benefit analysis has to be performed with a hypothetical alternative site within the EEA or CEECs, unless more than half of the production is to be sold outside Europe.

Un tel lien existe notamment si la société a un établissement dans l'État membre à partir duquel elle mène des opérations.
Such a link exists in particular if a company has an establishment in that Member State and conducts operations therefrom.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.

Neuvièmement, outre les mesures liées au RPC, le dividende financier, lorsqu'il se matérialiserait, devrait servir en partie à abaisser, disons à 24 p. 100, la tranche d'imposition intermédiaire des revenus fixés actuellement à 26 p. 100, et à augmenter par ailleurs le seuil à partir duquel elle s'applique.
Ninth, beyond these CPP-related measures, the fiscal dividend when it arises should in part be geared to reducing the 26% middle income tax bracket, say to 24%, and also increasing the threshold to which it begins to apply.