Traduction de «partir de quel moment devrions-nous » (Français → Anglais) :

3. L'exploitant de système de règlement de titres définit clairement à partir de quel moment les ordres de transfert dans un système de règlement de titres sont irrévocables, produisent leurs effets en droit et sont opposables à des tiers.
3. The securities settlement system operator shall clearly define the point at which transfer orders in a securities settlement system are irrevocable, legally enforceable and binding on third parties.

4. estime que la Commission n'a pas correctement évalué les incidences du projet de règlement sur le recyclage du papier, sur la chaîne de valeur des déchets de papier, sur les transferts de déchets et sur les incidences globales du projet de règlement sur l'environnement; encourage la Commission à revoir le projet de règlement et à améliorer les critères proposés déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, compte tenu des objections soulevées dans la présente résolution;
4. Considers that the Commission has not properly assessed the impacts of the draft regulation on paper recycling, on the waste paper value chain, on shipments of waste paper and on the overall effects of the draft regulation on the environment; encourages the Commission to reconsider the draft Regulation and improve the proposed end-of-waste criteria in light of the objections raised in this resolution;

Quel que soit le cadre exact de notre future relation – qui sera décrite dans une déclaration politique en octobre, au moment où nous finaliserons notre accord de retrait – nous devrons laisser le temps aux entreprises et aux administrations publiques de s'y préparer.
Whatever the exact framework of our future relationship – which will be the subject of a political declaration in October when we finalise our withdrawal agreement – we must allow businesses and public administrations the time to prepare themselves for it.

Les systèmes modernes de l'information et de communication offrent la possibilité d'exercer à tout moment des activités illicites à partir de n'importe quel lieu de la planète.
Modern information and communications systems make it possible to perform illegal activities from anywhere to anywhere in the world at any time.

Il appartient à la Commission de décider, sur la base des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF, si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à une obligation de compensation et à partir de quel moment cette obligation prend effet, y compris en prévoyant, le cas échéant, une application progressive et la durée résiduelle minimale des contrats conclus ou novés avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, conformément au présent règlement.
On the basis of draft regulatory technical standards developed by ESMA, the Commission should decide whether a class of OTC derivative contract is to be subject to a clearing obligation, and from when the clearing obligation takes effect including, where appropriate, phased-in implementation and the minimum remaining maturity of contracts entered into or novated before the date on which the clearing obligation takes effect, in accordance with this Regulation.

Nous ne devrions jamais permettre qu'ils soient commercialisés comme n'importe quel autre produit.
We should never permit that they are traded like any other commodity.

La destination est connue, et les États membres tiennent les rênes, mais le moment est venu de décider à quel rythme nous voulons y parvenir».
We know where we are headed and Member States are in the driving seat but it is time we decided how fast we want to get there".

Cependant, je voudrais dire que le premier défi auquel nous serons confrontés sera celui de trouver à partir de quel moment les citoyens ont commencé à se désintéresser de la politique européenne.
I would like to say, however, that the first challenge that we have ahead of us is to be able to find the turning point in the process of Europeans becoming distanced from European policy.

– à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégories de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, le compost, les déchets de papier et le verre.
– when certain waste ceases to be waste, laying down end-of-waste criteria that provide a high level of environmental protection and an environmental and economic benefit; possible categories of waste for which "end-of-waste" specifications and criteria should be developed are, among others, construction and demolition waste, some ashes and slags, scrap metals, compost, waste paper and glass.

Pour clarifier certains aspects de la définition des déchets, la présente directive devrait préciser à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégories de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, le compost, les déchets de papier et le verre.
In order to specify certain aspects of the definition of waste, this Directive should clarify when certain waste ceases to be waste, laying down end-of-waste criteria that provide a high level of environmental protection and an environmental and economic benefit; possible categories of waste for which "end-of-waste" specifications and criteria should be developed are, among others, construction and demolition waste, some ashes and slags, scrap metals, compost, waste paper and glass.