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Traduction de «parties étaient satisfaisantes » (Français → Anglais) :

Le Conseil du patronat lui-même a décidé de ne pas aller en appel d'un jugement, parce qu'il a vu qu'au niveau de la paix sociale, la situation était satisfaisante et qu'on avait un modus vivendi acceptable et que les parties étaient heureuses de ce que cela donnait.

Even the Conseil du patronat decided not to appeal, because it could see that, in terms of social peace, the situation was good enough, that we had an acceptable compromise, and that both sides were pleased with the results.


En raison du partage des compétences, monsieur le président, l'un des principaux aspects qui nous intéressaient, tant en ce qui concerne les relations du MPO avec les provinces et d'Environnement Canada avec les provinces, était de demander s'ils avaient des ententes en cours et, deuxièmement, si les ministères fédéraux savaient si ces ententes étaient appliquées de manière satisfaisante en regard de ce qu'avaient convenu les deux parties consentantes.

Because of the split of jurisdictions, Mr. Chair, one of the key things we looked at for both the relationship of DFO with the provinces and Environment Canada and the provinces was to ask if they had agreements in place, and secondly, if the federal departments know whether or not those agreements are working satisfactorily in terms of the agreement that has been entered into by two consenting parties.


Le 27 mai 2002, une majorité des membres du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens s'est ralliée à l'opinion de la Commission selon laquelle les mesures correctrices proposées par les parties étaient satisfaisantes et permettaient l'octroi d'une exemption pour une durée de six ans à compter de la date de notification de l'accord.

On 27 May 2002 a majority of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in Air Transport agreed with the Commission that the remedies proposed by the Parties are satisfactory to grant an exemption for the duration of six years since the notification of the Agreement.


Parce qu’au-delà des trois questions institutionnelles qui font déjà partie du mandat de la CIG, personne, dans le cadre du bilan d’Amsterdam, n’a pu nous dire si les solutions auxquelles nous étions parvenus concernant le fonctionnement de ces coopérations renforcées étaient satisfaisantes.

Because, apart from the three institutional questions, which are already part of the IGC’s mandate, nobody in the context of the Amsterdam assessment has been able to tell us if the solutions that we had arrived at concerning the operation of this strengthened cooperation were satisfactory.




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parties étaient satisfaisantes ->

Date index: 2022-12-11
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