Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "des tierces parties seraient aussi " (Frans → Engels) :

Toutes les dépenses faites par des tierces parties seraient aussi soumises aux règles sur la divulgation, y compris les dépenses faites entre les périodes électorales en vue d'influencer le processus démocratique.

All third-party spending should also be subject to disclosure requirements, including spending between elections intended to influence the democratic process.


En effet, il n'y a pas seulement des tierces parties, mais aussi des quatrièmes parties.

There are not only third parties but also fourth parties.


Le règlement à l'avance des droits des tierces parties permet aussi de procéder à l'aménagement des terres de réserve proposées pendant le processus de transformation des terres en réserve.

Advance accommodation of third-party interests will also permit development of proposed reserve lands during their processing to reserve status.


Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisib ...[+++]

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


le montant de la contribution de l'Association européenne de libre-échange (AELE); lui demande aussi de fournir chaque année à l'autorité de décharge une information consolidée sur, le cas échéant, le niveau des recettes des agences générées par leurs propres activités et le niveau des contributions apportées par les États membres et les tierces parties;

the amount of the European Free Trade Association (EFTA)‘s contribution; calls on the Commission to provide the discharge authority annually with consolidated information on, if applicable, the level of income generated by the Agencies, and the level of contributions made by Member States and third parties;


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


16. souligne l'importance d'inspections régulières, variées et rigoureuses menées à bien par des spécialistes formés et familiarisés avec les conditions locales; estime que les régimes d'inspection de l'opérateur doivent aussi être soumis à la vérification d'une tierce partie; soutient les efforts déjà entrepris par certains États membres pour augmenter le nombre d'inspections rigoureuses; souligne l'importance de l'indépendance des autorités nationales et d'une gestion transparente des possibles conflits d'int ...[+++]

16. Stresses the importance of regular, varied and rigorous inspections carried out by independent, trained specialists acquainted with local conditions; believes that an operator's inspection regimes must also be subject to third-party verification; supports the efforts already undertaken by certain Member States to increase the number of rigorous inspections; stresses the importance of the independence of the national authorities, and of the transparent handling of possible conflicts of i ...[+++]


Les producteurs, les fournisseurs et les utilisateurs professionnels devraient tenir des registres, qu’ils seraient tenus de présenter aux tierces parties qui en feraient la demande, tels que les voisins, les autres résidents ou l’industrie de l’eau.

Producers, suppliers and professional users would have to keep records to be made available upon request to third parties, such as neighbours, other residents or the water industry.


On aurait cru qu'après plus de 20 ans d'hostilités, les initiatives venant de tierces parties seraient bienvenues, particulièrement une solution aussi fermement neutre dans son application que la proposition de procéder à la démilitarisation de la région par les Nations Unies et de remplacer les forces armées des adversaires par des casques bleus (1150) Le maintien de la paix sous l'égide des Nations Unies est une idée canadienne.

One would have thought that after 20 more years of conflict this would be a good time for third party initiatives, particularly one as determinedly neutral in its application as the suggestion for a United Nations demilitarization and the replacement of the armed forces of the warring parties by a UN force (1150 ) UN peacekeeping is a Canadian development, a Canadian idea.


[.] les dépenses de chaque tierce partie seraient limitées à un montant correspondant à la limite de ce que peuvent dépenser les partis et candidats officiels. [.] Toutefois, les tierces parties ne seraient pas autorisées à dépenser plus que ce que chaque candidat pourrait dépenser si elles voulaient consacrer leurs efforts à la circonscription de ce candidat.

.each third party's spending would be limited to an amount consistent with the limit on what official parties and candidates may spend.However, third parties would not be allowed to spend above what a candidate can spend if they are focusing their efforts in that particular candidate's riding.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des tierces parties seraient aussi ->

Date index: 2023-10-01
w