Traduction de «parties pourraient ensuite » (Français → Anglais) :

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.
It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Ensuite, discutant par téléphone des modalités de la rencontre, les interlocuteurs se sont dit que les Allemands pourraient en être irrités et devaient également être de la partie.
But then when they all discussed it over the phone, they said the Germans are going to be very suspicious, so we need to invite them to this meeting.

Afin de résoudre ces problèmes sous l'angle de la concurrence, les parties ont proposé de concéder des licences sur un ensemble de technologies à leurs clients, qui pourraient ensuite accorder des sous-licences à un autre fournisseur.
In order to remove these competition concerns, the parties offered to license a “Technology package” to their customers, who could then sublicense it to an alternative supplier.

M. Lange devrait méditer soigneusement mon amendement. Nous pourrions ensuite arriver à un accord que les deux parties de cette Assemblée pourraient accepter.
Mr Lange should think very carefully about my amendment, and then we would have a deal that both sides of this House could accept.

En ce qui concerne la dernière partie toutefois, vos services pourraient peut-être à fournir l'avenir une copie du résumé que vous avez exposé, une copie que nous pourrions distribuer ensuite à tous les députés.
As regards the last part though, perhaps next time your department could print a copy of your summary which we could then distribute to all the Members.

Je pense qu'il serait important pour les Canadiens qui nous écoutent d'aller rapidement voir que le gouvernement a marché à l'encontre des recommandations du rapport Hope (1035) On disait dans le rapport Hope qu'il y avait un certain nombre de points majeurs principaux sur lesquels les parties pourraient s'entendre et qu'on pourrait régler l'autre partie ensuite sur des points plus techniques et, à la limite, aller en arbitrage sur certains de ces points techniques.
I think it is important for Canadians to hear how the government is going against the recommendations of the Hope report (1035) According to the Hope report, there are a number of major points on which the parties could agree and we could then proceed to the more technical points and, if need be, resort to arbitration for some of these technical points.

- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).
- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).

Les juges et les parties pourraient ensuite utiliser les données comme point de référence ou de départ dans les négociations visant à établir le montant des pensions.
Judges and interested parties could then use the data as a benchmark or starting point in their negotiations for support awards.