Vertaling van "lesquels les parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation
determine the points on which the parties must present further argument

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection».
Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Cela veut dire que, finalement, les candidats seront appelés à détailler leurs dépenses pour qu'on puisse déterminer lesquelles font partie des dépenses d'élection et lesquelles n'en font pas partie.
Essentially, what this means is that candidates will have to detail their expenses so that we can determine which are election expenses and which are not.

La convention oblige toutes les parties à celle-ci à s’efforcer de créer les conditions propres à faciliter l’accès aux ressources génétiques sur lesquelles lesdites parties exercent des droits souverains, pour une utilisation écologiquement rationnelle par d’autres parties à la convention.
The Convention imposes an obligation on all Parties thereto to endeavour to create conditions to facilitate access to genetic resources, over which they exercise sovereign rights, for environmentally sound uses by other Parties to the Convention.

La Commission a également examiné les répercussions de la concentration envisagée sur un certain nombre de liaisons court- et long-courriers pour lesquelles une partie propose un vol sans escale alors que l'autre propose un vol avec escale, ou pour lesquelles les deux parties proposent des vols avec escale.
The Commission also examined the effects of the proposed merger on a number of short- and long-haul routes on which one party offers a non-stop connection while the other party offers a one-stop connection, or on which both parties offer one-stop connections.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Le compromis de la Présidence couvre un certain nombre de questions qui étaient restées en suspens jusque là, à savoir les conditions dans lesquelles un parti politique peut prétendre au statut de parti politique européen, les règles relatives aux contributions faites par les partis membres et les dons, ainsi que l'utilisation de fonds pour les campagnes électorales.
The Presidency compromise covers a number of issues that had previously remained outstanding, namely the conditions in which a political party may qualify for European political party status, rules relating to contributions from member parties and donations, and the use of funds for election campaigns.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il existe un accord avec des pays tiers sur la fixation des TAC pour l'an 2000, y compris ceux gérés en commun par la Communauté et la Norvège, les propositions de la Commission incorporent les données sur lesquelles les parties se sont mises d'accord.
For the group of stocks for which there is agreement with third countries in the setting of the 2000 TACs, including those managed in common between the Community and Norway, the Commission proposals contain the figures agreed between the parties.

Joe Friday, avocat général, Commissariat à l'intégrité du secteur public : Un des grands principes sur lesquels reposent la création et le maintien d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des différends est la reconnaissance du fait que des processus non judiciaires de règlement des conflits ou des différends, dans lesquels les parties jouent un rôle absolument essentiel, sont plus susceptibles d'aboutir à des décisions et à des solutions plus efficaces, plus rapides et plus durables étant donné que les parties intéressées ont elles-mêmes pris part au règlement du conflit ou du différend.
Joe Friday, General Counsel, Office of the Public Sector Integrity Commissioner: One of the guiding principles in setting up and maintaining an effective ADR system is to recognize that non-litigious processes of resolving disputes or conflicts in which the parties themselves play an important and key role are more likely to result in faster and more effective decision-making and in solutions that are more durable in that the parties have played a role themselves in the settlement of the conflict or the dispute.