Vertaling van "parties intéressées soient informées " (Frans → Engels) :

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, celles-ci ne sont pas prises en considération et il peut être fait usage des données factuelles disponibles. Les parties intéressées sont informées des conséquences d’un défaut de coopération.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties shall be informed of the consequences of non-cooperation.

La transparence et la prévisibilité seront renforcées en prévoyant que les parties intéressées soient informées de l’institution de mesures provisoires deux semaines à l’avance.
Regarding transparency and predictability, these will be enhanced by providing that interested parties are informed two weeks in advance of the imposition of provisional measures that such measures are going to be imposed.

mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.
Make best efforts to ensure that as many potential interested parties as possible are made aware of the future KIC selection procedures.

Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.
In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.

L’article 4 prévoit la publication annuelle, au Journal officiel, de tous les accords notifiés, de manière à ce que toutes les parties intéressées soient informées de l'étendue exacte de la couverture juridique fournie par le règlement.
Article 4 provides for the annual publication of all notified agreements in the Official Journal, to ensure that the exact scope of the legal coverage provided by the Regulation is known by all stakeholders.

Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en temps opportun de ces travaux, et que le partage soit facilité le plus possible.
The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent possible.

Il est important que les parties intéressées soient informées de ces cas et les États membres devraient donc les communiquer à la Commission.
It is important for interested parties to be informed of such cases and the Member States should therefore notify them to the Commission.

Ces avis continueront à être communiqués à la Commission et au Parlement dès qu'ils sont disponibles et, en même temps, à être publiés sur l'internet, afin que toutes les parties intéressées soient pleinement informées.
These opinions will continue to be made available to the Commission and the Parliament by the Authority as soon as they are available and, at the same time, published on the internet so that all interested parties are kept fully informed.