Vertaling van "disponibles les parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

puissance électrique disponible de la partie productrice de chaleur du fluide intermédiaire
available electric capacity of the section producing heat from the intermediate fluid

puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible
available capacity | available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

revenu disponible [ RD | revenu personnel disponible | revenu disponible des particuliers ]
disposable income [ personal disposable income | disposable personal income | private disposable income ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, celles-ci ne sont pas prises en considération et il peut être fait usage des données factuelles disponibles. Les parties intéressées sont informées des conséquences d’un défaut de coopération.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties shall be informed of the consequences of non-cooperation.

11. souligne que la Commission prévoit des marges de 2,2 milliards d'EUR en crédits d'engagement (dont 1,2 milliard d'EUR à la rubrique 2) et de 1,6 milliard d'EUR en crédits de paiement sous les plafonds du CFP; rappelle que les marges disponibles en crédits d'engagement et de paiement ainsi que les paiements non exécutés viennent alimenter les marges globales qui pourront être utilisés au cours des exercices suivants, lorsque le besoin s'en fera ressentir; fait observer que la marge globale pour les engagements est disponible pour la première fois et qu'elle sera utilisée en partie pour le FEIS; salue le principe du recours envisagé à l'instrument de flexibilité pour des dépenses précisément identifiées dans le cadre des nouvelles initiatives de l'Union relevant des domaines de l'asile et de la migration, qui ne peuvent être financées dans les limites de la rubrique 3; entend utiliser une partie des marges restantes et des dispositions du CFP relatives à la flexibilité pour renforcer les priorités essentielles;
11. Underlines that the Commission is leaving margins of EUR 2.2 billion in commitment appropriations (of which EUR 1.2 billion are in Heading 2) and EUR 1.6 billion in payment appropriations under the MFF ceilings; recalls that available margins in commitments and payments as well as unexecuted payments feed into the global margins to be used in subsequent years when the need arises; notes that the Global Margin for Commitments is being made available for the first time, and that part of it will be used for EFSI; welcomes in principle the proposed use of the Flexibility Instrument for clearly identified expenditure, as part of new EU initiatives in the areas of asylum and migration which cannot be financed within the limits of Heading 3; intends to make use of part of the remaining margins and of the relevant flexibility provisions provided by the MFF to reinforce crucial priorities;

de rendre disponible une partie suffisante du spectre pour satisfaire les besoins croissants, notamment 1 200 MHz pour les communications sans fil.
make sufficient spectrum available to satisfy growing needs, in particular 1200 MHz for wireless communications.

Chaque option est soigneusement analysée en ce qui concerne son incidence sur l’économie, la vie sociale, la santé, la sécurité et l’environnement sur la base des informations disponibles: études, parties consultées, issue de procès, etc.
Each option is carefully analysed in terms of economic, social, health, safety and environmental impact on the basis of the available information: studies, consulted parties, trial results, etc.

S'il est constaté qu'une partie concernée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles. Les parties intéressées doivent être informées des conséquences d'un défaut de coopération.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties should be made aware of the consequences of non-cooperation.

Afin de permettre une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu'il y ait une coordination étroite entre l'assistance de la Communauté et les contributions d'autres intervenants, tels que les États membres, d'autres pays, et des organisations internationales, telles que la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
In order to permit optimum use of the resources available, the Parties shall ensure that Community assistance is closely coordinated with contributions from other sources such as the Member States, other countries and international organisations such as the International Bank for Reconstruction and Development and the European Bank for Reconstruction and Development.

147. note avec inquiétude les faibles taux d'utilisation des crédits d'engagement alloués à la sécurité des transports (34 %), domaine auquel une grande partie de la somme initialement disponible en 2006 a été engagée en 2007, via un report, ainsi que le faible taux d'utilisation des crédits de paiement disponibles pour le programme Marco Polo (44,8 %); est particulièrement préoccupé par les taux très faibles d'utilisation des crédits de paiement pour le projet pilote sur la sécurité dans le secteur routier des RTE-T (29,6 %), en partie en raison d'un retard dans la signature des contrats et, par conséquent, du démarrage tardif du projet pilote; invite donc la Commission, à l'avenir, à lancer l'appel à propositions et l'appel d'offres le plus tôt possible afin que la totalité des crédits d'engagement et de paiement soit utilisée;
147.Notes with concern the low rate of utilisation of commitment appropriations for transport safety (34 %), for which via a carry-over a large part of the sum initially available in 2006 was committed in 2007, and the low rate of utilisation of payment appropriations for the Marco Polo Programme (44,8 %), and is particularly concerned by the very low rate of utilisation of payment appropriations for the pilot project on safety in the TEN-T road sector (29,6 %), in part due to the late signature of contracts and consequent late start of the pilot project; therefore calls on the Commission in future to launch the call for proposals and tenders as early as possible to make full use of commitment and payment appropriations;

145. note avec inquiétude les faibles taux d'utilisation des crédits d'engagement alloués à la sécurité des transports (34 %), domaine auquel une grande partie de la somme initialement disponible en 2006 a été engagée en 2007, via un report, ainsi que le faible taux d'utilisation des crédits de paiement disponibles pour le programme Marco Polo (44,8 %); est particulièrement préoccupé par les taux très faibles d'utilisation des crédits de paiement pour le projet pilote sur la sécurité dans le secteur routier des RTE-T (29,6 %), en partie en raison d'un retard dans la signature des contrats et, par conséquent, du démarrage tardif du projet pilote; invite donc la Commission à lancer à l'avenir l'appel à propositions et l'appel d'offres le plus tôt possible afin que la totalité des crédits d'engagement et de paiement soit utilisée;
145. Notes with concern the low rate of utilisation of commitment appropriations for transport safety (34 %), for which via a carry-over a large part of the sum initially available in 2006 was committed in 2007, and the low rate of utilisation of payment appropriations for the Marco Polo Programme (44,8 %), and is particularly concerned by the very low rate of utilisation of payment appropriations for the pilot project on safety in the TEN-T road sector (29,6 %), in part due to the late signature of contracts and consequent late start of the project; therefore calls on the Commission to launch in future the call for proposals and tenders as early as possible, so as to make full use of commitment and payment appropriations;

Sans préjuger du contenu de ces propositions, la Commission note que, selon les dernières statistiques disponibles, une partie des régions "peu peuplées ou périphériques, au sens de l'article 299, paragraphe 2, du traité et de l'article 2 du protocole nº 6 joint à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède " ont d’ores et déjà atteint un niveau de produit intérieur brut (PIB) par habitant mesuré en parité de pouvoir d’achat supérieur à 75% de la moyenne communautaire, aujourd’hui le seuil d’éligibilité à l’objectif 1 des Fonds structurels.
Without anticipating the content of these proposals, the Commission notes that, according to the latest available statistics, some of the ‘sparsely populated and peripheral regions in accordance with Article 2 of Protocol 6 to the Act of Accession for Austria, Finland and Sweden and Article 299(2) of the EC Treaty ’ have already reached a level of gross domestic product (GDP) per inhabitant in terms of purchasing power parity greater than 75% of the Community average, the current threshold for eligibility to Objective 1 of the Structural Funds.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.